Plan Local d'Urbanisme (PLU) dématérialisé - commune de Saint-Crépin-aux-Bois - approbation du 29/06/2013.

Plan Local d'Urbanisme (PLU) dématérialisé - commune de Francières - approbation du 28/09/2017.

Plan Local d'Urbanisme (PLU) dématérialisé - commune de Houdancourt - approbation du 18/06/2020.

Plan Local d'Urbanisme (PLU) dématérialisé - commune d'Arsy - approbation du 31/03/2020.

Plan Local d'Urbanisme (PLU) dématérialisé - commune de Moyvillers - approbation du 26/02/2020.

Plan Local d'Urbanisme (PLU) dématérialisé - commune de Houdancourt - approbation du 26/02/2020.

Plan local d'urbanisme (PLU) dématérialisé - commune de Blincourt - approbation du 26/02/2020.

Etudes environnementales sur les parcs éoliens pour identifier la mortalité avifaune et chiroptère

La mise en œuvre de la Directive Inondation vise à fixer un cadre d’évaluation et de gestion des risques d’inondation à l’échelle du bassin Artois – Picardie tout en priorisant l’intervention de l’État pour les territoires à risques importants d’inondation (TRI).

La mise en œuvre de la Directive Inondation vise à fixer un cadre d’évaluation et de gestion des risques d’inondation à l’échelle du bassin Artois – Picardie tout en priorisant l’intervention de l’État pour les territoires à risques importants d’inondation (TRI).

Une aire de protection de biotope fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont deszones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local envue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel.L'aire de protection de biotope a pour vocation la conservation de l'habitat d'espèces protégées.C'est un outil de protection réglementaire de niveau départemental…

Périmètres des TRI du district de l'Escaut, la Somme et les cours d'eau côtiers de la Manche et de la mer du Nord, 2019

Zones sismiques en Hauts-de-France

Plan local d'urbanisme (PLU) dématérialisé - commune de Canly - approbation du 23/04/2019.

DUP du canal Seine-Nord Europe

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les…

Plan Local d'Urbanisme (PLU) dématérialisé - commune de Montmartin - approbation du 11/12/2012.

Plan Local d'Urbanisme (PLU) dématérialisé - commune de Moyvillers - approbation du 13/03/2018.

Plan Local d'Urbanisme (PLU) dématérialisé - commune de Rethondes - approbation du 15/02/2016.

Plan Local d'Urbanisme (PLU) dématérialisé - commune d'Arsy - approbation du 20/04/2015.