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DDTM Var
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DDTM83/DML
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Zone de mouillage et d’équipements légers dans le Var en 2019

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Le dispositif ZMEL (zone de mouillage et d’équipements légers) a été créé par la loi du 3 janvier 1986 relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral et par le décret du 22 octobre 1991 ; En 2017 la France s’est dotée d’une stratégie nationale qui repose sur les équilibres écosystémiques et économiques. Les ZMEL ont pour vocation à participer au développement durable des zones côtières, en conciliant à la fois les…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 2 years ago

Zone de mouillage et d’équipements légers dans le Var en 2019

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Le dispositif ZMEL (zone de mouillage et d’équipements légers) a été créé par la loi du 3 janvier 1986 relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral et par le décret du 22 octobre 1991 ; En 2017 la France s’est dotée d’une stratégie nationale qui repose sur les équilibres écosystémiques et économiques. Les ZMEL ont pour vocation à participer au développement durable des zones côtières, en conciliant à la fois les…
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