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Plan local d'urbanisme (PLU).
Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Charvieu-Chavagneux.
Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

PLU du 16/07/2012 de CHARVIEU_CHAVAGNEUX - 38085

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information :
- les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme,
- les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.

Point informatif d'un PLU - Isère

Périmètre informatif d'un document d'urbanisme - Isère

PLU du 16/07/2012 de CHARVIEU_CHAVAGNEUX - 38085

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