Logo de la République française (1999)
  • Publish data
  • 🇬🇧
downloadable
yes
open data
yes
distribution format
File
organization
Service Environnement Industriel DDPP
organization
DDT Loir-et-Cher
2 datasets found.

Pêche - Lot de pêche en Loir-et-Cher

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Lot surfacique du domaine public fluvial alloué à une AAPPMA. Les lots de pêche sont définis par un Arrêté Préfectoral (Article R435-16 et suivants du code de l'environnement)
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 3 years ago

Nuisance - Zones exposées au bruit de la Départementale D922A (carte de "type a" LN) en Loir-et-Cher

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Les zones de niveau de bruit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un secteur affecté par le bruit. Elles servent essentiellement à l'établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l'article R.572-5 du code de l’environnement.
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 3 years ago
< Previous page
1 / 1
Next page >

published on data.gouv.fr

no
× 1
yes
× 1
Etalab
  • Twitter
  • Github
  • Medium
  • Email
  • geo.data.gouv.fr

  • Publish your geographic datasets
  • Legal