La Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques a institué l’obligation pour les distributeurs de produits phytosanitaires de déclarer leurs ventes annuelles (année n) de produits phytosanitaires avant le 31 mars (année n+1) auprès des agences et offices de l’eau dont dépendent leurs sièges dans les conditions fixées par ces dernières. Cette déclaration doit permettre de suivre les ventes sur le territoire national (« objectif de « traçabilité des…

Créé par l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema), l’Observatoire national des étiages (Onde) répond à un double objectif : disposer de connaissances stables sur les étiages estivaux, et aider à la gestion des situations de sécheresse. Le dispositif, harmonisé sur l’ensemble du territoire métropolitain et pérenne au niveau national , permet de recueillir des données d’observation visuelle sur l’état d’écoulement des cours…

Les données de synthèse du Système d'Information sur les Services Publics d'Eau et d'Assainissement (SISPEA) présentent, service par service et ouvrage par ouvrage, l’intégralité des données accessibles au grand public sur l’Observatoire des services d’eau et d’assainissement (http://www.services.eaufrance.fr), et pertinents pour chaque compétence (eau potable, assainissement collectif, assainissement non collectif). Chaque fichier…

Calcul du taux d'étagement qui est le rapport de la somme des hauteurs de chute des obstacles à l'écoulement (ROE) sur la dénivelé naturel des drains principaux de masse d'eau (élagués de leurs rang de Strahler 1). Le taux de fractionnement résulte du même traitement de la somme des hauteurs de chute, cette fois divisée par la longueur du tronçon. La densité est la somme des ouvrages divisée par la longueur des drains principaux de…

Le sous bassin DCE administratif est un niveau intermédiaire d'agrégation entre la masse d'eau et le basin DCE. Il a été mis en oeuvre fin 2008 à la demande de la Commission Européenne pour des objectifs de rapportage et de visualisation au sein de WISE (Water Information System for Europe).

Ces synthèses élaborées à partir des données du rapportage DCE 2010, des SDAGE 2009 et des Etat des lieux 2009 fournissent les informations suivantes: -le nombre et le pourcentage de masses d'eau de surface par objectif de bon état global, écologique et chimique (2015, 2021, 2027 ou objectif moins strict), classés selon l'état des masses d'eau de surface déterminé lors de l'état des lieux 2009. -le nombre et le pourcentage de…

Les « bassins versant anguille » pris en compte comme unités de gestion anguille (UGA) sur les territoires ont été déterminés selon des critères validés par le Comité de Gestion des Poissons Migrateurs compétent sur ces territoires. Les efforts de gestion mis en place sur ces zones contribueront à augmenter la part de population d’anguilles dévalantes.

Ces jeux de données de synthèse fournissent des informations sur l'état écologique de chaque masse d'eau de surface…

Une campagne exceptionnelle (CAMPEX) d’analyses des substances présentes dans les eaux souterraines a été réalisée en 2011 en métropole. Cet exercice a été complété en 2012-2013 par une étude prospective qui concerne les cours d’eau et les eaux littorales de la métropole et des DOM d’une part, les eaux souterraines des DOM d’autre part. Les principaux objectifs de la campagne de 2011 et des campagnes 2012-2013 sont…

Une campagne exceptionnelle (CAMPEX) d’analyses des substances présentes dans les eaux souterraines a été réalisée en 2011 en métropole. Cet exercice a été complété en 2012-2013 par une étude prospective qui concerne les cours d’eau et les eaux littorales de la métropole et des DOM d’une part, les eaux souterraines des DOM d’autre part. Les principaux objectifs de la campagne de 2011 et des campagnes 2012-2013 sont…

La directive 91/676/CEE du 12 décembre 1991, dite directive « nitrates », vise à protéger la qualité de l'eau en prévenant la pollution des eaux souterraines et superficielles par les nitrates d’origine agricole, notamment en promouvant l'usage des bonnes pratiques agricoles de gestion de l’azote. Ses orientations sont largement reprises dans la directive cadre sur l’eau (DCE) 2000/60/CE du 23 octobre 2000. Elle impose aux États membres…

Le ministère chargé de l’environnement a confié à l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema) la mise en place de la banque nationale des prélèvements quantitatifs en eau (BNPE). Cette mission est assumée depuis le 1er janvier 2017 par l’Agence française pour la biodiversité (AFB) . L’objectif de la banque est de collecter et de diffuser au niveau national les informations sur les prélèvements quantitatifs en eau sur le…

L'indice poisson rivière (IPR) consiste globalement à mesurer l’écart entre la composition du peuplement sur une station donnée, observée à partir d’un échantillonnage par pêche électrique, et la composition du peuplement attendue en situation de référence, c’est-à-dire dans des conditions pas ou très peu modifiées par l’homme. Un peuplement de poissons est le résultat de nombreux facteurs, intervenant à diverses échelles d’espace et de…

A la lecture des articles 6, 7 et des annexes IV et VII (A.3. et A 4.3.)de la DCE, les zones protégées concernent…

Ces jeux de données de synthèse fournissent des informations sur l'état écologique de chaque masse d'eau de surface…

SYRAH-CE (SYstème Relationnel d’Audit de l’Hydromorphologie des Cours d’Eau) est un système d’aide à la décision dont le développement méthodologique a été initié en 2006 par le Ministère en charge de l'Ecologie et les Agences de l’Eau, mené alors techniquement par l'Irstea puis par le Pôle Irstea/Onema de Lyon à la création de l’Onema. Dans le cadre de l’actualisation des états des lieux 2013 pour les cours d’eau, la démarche SYRAH –CE…

La directive 91/676/CEE du 12 décembre 1991, dite directive « nitrates », vise à protéger la qualité de l'eau en prévenant la pollution des eaux souterraines et superficielles par les nitrates d’origine agricole, notamment en promouvant l'usage des bonnes pratiques agricoles de gestion de l’azote. Ses orientations sont largement reprises dans la directive cadre sur l’eau (DCE) 2000/60/CE du 23 octobre 2000. Elle impose aux États membres…

Les données de synthèse du Système d'Information sur les Services Publics d'Eau et d'Assainissement (SISPEA) présentent, service par service et ouvrage par ouvrage, l’intégralité des données accessibles au grand public sur l’Observatoire des services d’eau et d’assainissement (http://www.services.eaufrance.fr), et pertinents pour chaque compétence (eau potable, assainissement collectif, assainissement non collectif). Elles sont…

Un bassin DCE correspond…

Les données de synthèse du Système d'Information sur les Services Publics d'Eau et d'Assainissement (SISPEA) présentent, service par service et ouvrage par ouvrage, l’intégralité des données accessibles au grand public sur l’Observatoire des services d’eau et d’assainissement (http://www.services.eaufrance.fr), et pertinents pour chaque compétence (eau potable, assainissement collectif, assainissement non collectif). Chaque fichier…