Communes considérées comme littorales au sens de l’article L. 321-2 du code de l’environnement, et soumises aux dispositions de la « loi littoral ».

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du…

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les…

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Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les…

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les…

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De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ». Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de…

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les…

Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les risques majeurs regroupent les huit risques naturels principaux prévisibles sur le territoire national : les inondations, les séismes, les éruptions volcaniques, les mouvements de terrain…

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du…

23/11/2011 Plans d'eau ayant fonction de stockage, y compris les retenues collinaires.Différents usages possibles, un plan d'eau pouvant avoir plusieurs usages : 1 : irrigation / 2 : AEP / 3 : production d'énergie / 4 : alimentation des canaux de navigation / 5 : écrêtement des crues / 6 : soutien d'étiage (vie piscicole) / 7 : production de neige de culture.

Les installations prises en compte sont celles pour lesquelles a été conclu un contrat d’obligation d’achat en vertu de la loi du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricité. Ainsi, les installations relevant de contrat d’obligation d’achat antérieur à la loi de 2000 ou d’un contrat d’achat établi dans le cadre d’appels d’offre sont exclues. Les centrales électriques renouvelables dont la…

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du…

Identification des structures paysagères par visite sur le terrain et utilisation de l’orthophotographie (interprétation et digitalisation). Les analyses paysagères ne couvrent pas l'ensemble du territoire.

Zones exposées à des niveaux sonores supérieurs à 55 dB(A) le long des routes dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules. Ces zones sont délimitées par des courbes isophones calculées selon l’indicateur Lden, avec un pas de 5 en 5 dB(A), pour l’établissement des cartes stratégiques de bruit le long des infrastructures routières de Haute-Savoie. Lden est un indicateur du niveau de bruit global pendant une journée (jour, soir et…

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Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du…

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les…

Zones où les valeurs limites de bruit mentionnées à l’article L572-6 du code de l’Environnement sont dépassées. Pour l’indicateur Lden (journée complète) la valeur limite est fixée à 68 dB(A). Une extraction pour un itinéraire peut-être produite par la DDT 74 en adressant un message au contact.