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catalog
D@tARA
organization
COVADIS
representation type
vector
open data
yes
One dataset found.

Servitudes d'Utilité Publique PM1 (Plan de prévention des risques naturels) - Département de Tarn-et-Garonne

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Ce standard national de données a pour but d'harmoniser les informations minimales de description des Servitudes d'Utilité Publique (SUP). Il est commun à toutes les catégories de servitudes et vise à assurer l'interopérabilité des données géographiques et textuelles sur les SUP.
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 5 years ago
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