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Prescriptions surfaciques du PLU (doc. du 04.05.2010) de la commune de Morogues

Land use
Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 5 years ago

Enjeu ponctuel du PPRI Loire - Val de la Charité

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
N_ENJEU_PPRN_20150002_P_018
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 3 years ago

PLU (doc. du 12.03.2013) de la commune Les Aix-d'Angillon

Land use
Le présent standard de données COVADIS concerne les documents de plans locaux d'urbanisme (PLU) et les plans d'occupation des sols (POS qui valent PLU). Ce standard de données offre un cadre technique décrivant en détail la façon de dématérialiser ces documents d'urbanisme en une base de données géographiques qui soit exploitable par un outil SIG et interopérable. Ce standard de données concerne aussi bien les plans graphiques de…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 8 years ago

PLU (doc. du 15.04.2011) de la commune d'Allogny

Land use
Le présent standard de données COVADIS concerne les documents de plans locaux d'urbanisme (PLU) et les plans d'occupation des sols (POS qui valent PLU). Ce standard de données offre un cadre technique décrivant en détail la façon de dématérialiser ces documents d'urbanisme en une base de données géographiques qui soit exploitable par un outil SIG et interopérable. Ce standard de données concerne aussi bien les plans graphiques de…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 10 years ago
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