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DDTM Pyrénées-Atlantiques
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DDT Loir-et-Cher
2 datasets found.

PPR BORDES (64DDTM20050008) - Document PPRN sur BORDES (64138), département des Pyrénées-Atlantiques.

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur. Les plans de prévention des risques (PPR) sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 6 years ago

Nuisance - Cartes de Bruit Stratégiques type B, indice LNU des routes en Loir-et-Cher

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
La directive européenne 2002/49/CE, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, vise à évaluer de façon harmonisée l’exposition au bruit dans les États membres. Elle les définit comme des représentations de données décrivant une situation sonore en fonction d’un indicateur de bruit, indiquant les dépassements de valeurs limites, le nombre de personnes exposées. Les cartes de bruit n’ont pas de caractère prescriptif .…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 3 years ago
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