La directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, vise à évaluer de façon harmonisée l’exposition au bruit dans les États membres. Elle les définit comme des représentations de données décrivant une situation sonore en fonction d’un indicateur de bruit, indiquant les dépassements de valeurs limites, le nombre de personnes exposées. (Article 3 du décret du 24 mars 2006 et…

Il s'agit de la couche L_ZONE_GRISE_PPRT_S_064.shp L'origine du risque caractérise l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette origine peut être caractérisée par un nom et, dans certains cas, un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque. La localisation de l'entité et la connaissance du phénomène dangereux servent à définir les bassins de risques, les zones…

Ce lot contient les jeux de données relatifs aux plans de prévention des risques technologiques (zones réglementées), sur le département des Pyrénées Atlantiques, lorsque les données SIG existent. On y trouve les données des PPRT (ZONAGE REGLEMENTAIRE) de chaque PPRT ainsi que la couche départementale. conformément aux arrêtés: -AP du 6 mai 2014 approuvant le plan de prévention des risques technologiques des plateformes de Lacq Mont n°2014…

Il s'agit de la couche L_ZONE_REG_PPRT_S_064.shp Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements PPRT…

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du…

Les plans de prévention des risques naturels (PPRn) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. L'objectif de cette procédure est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur. Les PPRn sont décidés par les préfets et généralement réalisés par les…

Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un…

Table non géométrique à utiliser dans le cas des PPR multirisques pour renseigner les types de risque traités dans le PPR. Les plans de prévention des risques naturels (PPRN) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones…

Ce lot contient les jeux de données relatifs aux enveloppes de crues sur certains cours d'eau du département des Pyrénées-Atlantiques. On trouvera en téléchargement dans ce lot les données suivantes au format SHP: L_CRUE_GAVE_PAU_1952_064 L_CRUE_GAVE_PAU_2013_064 L_CRUE_NIVE_2014_064 L_CRUE_NIVELLE_1952_064 L_CRUE_NIVELLE_2007_064 L_CRUE_NIVELLE_2009_064 L_CRUE_OUSSE_2014_064 L_CRUE_BIDOUZE_2014_064 L_CRUE_BAISE_LUZOUE_2018_064…

Les plans de prévention des risques naturels (PPRN) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur. Les PPRN sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions…

Zone inondée lors de la crue de juillet 2014, sur le secteur de la Nive, entre St Jean Pied de Port et Bayonne, le bassin de la Nive d’Arneguy et de la Nive de Béherrobie (St Etienne de Baïgorry) A Cambo, Q maxi estimé à 850 m³/s, H maxi = 6,14m

Zone inondée lors de la crue du Gave de Pau de février 1952 entre Montaut et Lahontan

Zone inondée par la crue du 4 mai 2007, sur les communes de Sare, Aïnhoa, Saint Pée sur Nivelle, Ascain. H max = 5,72m au pont de Cherchebruit

Ce lot de données contient l'assiette et le générateur de la servitude PM3, (les zones réglementées, objets surfaciques) des PPRT Risque industriel des Pyrénées-Atlantiques; on y trouve PM3_ASSIETTE_SUP_S.shp , PM3_GENERATEUR_SUP_S.shp, PM3_ACTE_SUP.dbf, PM3_GESTIONNAIRE_SUP.dbf, PM3_SERVITUDE.dbf, PM3_SERVITUDE_ACTE_SUP.dbf

Table non géométrique à utiliser dans le cas des PPR multirisques pour renseigner les types de risque traités dans le PPR. Les plans de prévention des risques naturels (PPRN) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones…

Il s'agit de la révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres, routières et ferroviaires, sur le département des Pyrénées Atlantiques, arrêtée le 3 juin 2019 (arrêté préfectoral n° 64.2019.06.03.007). Tables N_CLASS_SON_ROUTE_064.shp et N_CLASS_SON_VF_064.shp

Les plans de prévention des risques naturels (PPRn) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. L'objectif de cette procédure est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur. Les PPRn sont décidés par les préfets et généralement réalisés par les…

Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un…

Zonage composé de l'ensemble des périmètres de programme d'intérêt général (PIG). Créées en 1977, les opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH) constituent depuis trente ans l'outil principal par lequel est réalisé la réhabilitation des centres urbains et des bourgs ruraux. D'autres outils ont été créés pour répondre à des spécificités territoriales, techniques et sociales : déclinaison des OPAH (rurale…

En application des articles L. 562-1 et suivants du code de l'environnement, les plans de prévention des risques naturels (PPRN) et les plans de prévention des risques miniers (PPRM) délimitent…