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L'Observatoire des Sols à l'Echelle Communale (appelé aussi "OS communale" ou "OSCOM") est un outil géomatique élaboré dans le cadre d'un travail partenarial associant la DRAAF de l'ex-région Haute-Normandie (à l'initiative du projet), la DDTM de Seine-Maritime, la DDTM de l'Eure et la DREAL de l'ex-région Haute-Normandie sous l'égide d'un Copil SIG interservices DRAAF/DREAL/DDTMs.
Il consiste à générer des couches graphiques millésimées selon un algorithme d'intégration successive d'un ensemble de couches graphiques de référence, de même millésime (hormis la couche des forêts qui date de 2000), issues notamment de la BD-TOPO® et la BD-FORET® de l'IGN©, du RPG agricole de l'ASP et du parcellaire Majic de la DGFiP.
L'objectif est donc de pouvoir estimer l'occupation du sol ainsi que son évolution à l'échelle communale ou supra-communale selon une approche pragmatique basée sur un traitement purement informatique de compilation de couches hétérogènes, notamment en terme de précision, ce qui implique de prendre des précautions quant à l'utilisation des résultats obtenus.
La nomenclature retenue dans le cadre de ce projet se base sur le niveau 2 de la nomenclature Corine Land Cover.
Elle est constituée de 5 postes de niveau 1 (0-Espaces mixtes, 1-Territoires artificialisés, 2-Territoires agricoles, 3-Forêts et milieux semi-naturels, 5-Surfaces en eau) et de 14 postes de niveau 2 (00-Espaces mixtes, 11-Zones urbanisées, 12-Zones industrielles ou commerciales et réseaux de communication, 13-Mines, décharges et chantiers, 14-Espaces verts artificialisés non agricoles, 15-Espaces non bâtis en attente de requalification, 20-Terres agricoles mixtes, 21-Terres arables, 22-Cultures permanentes, 23-Prairies, 24-Autres terres agricoles, 31-Forêts, 32-Milieux à végétation arbustive et/ou herbacée, 51-Eaux continentales).

[DRAAF NORMANDIE] Observatoire des Sols à l'échelle Communale - Département de Seine-Maritime - Millésime 2015

Les plans de prévention des risques naturels (PPRn) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. L'objectif de cette procédure est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur.
Les PPRn sont décidés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT). Ces plans règlementent l'occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, (restrictions d'usage ou de pratiques agricoles...).
Ces plans peuvent être en cours d'élaboration (prescrit), appliqués par anticipation ou approuvés.
Les informations d'expertise permettent d'apporter un éclairage sur l'expertise conduite dans le cadre du PPRn en précisant des points particulier (zone de fracturation, obstacle comme un pont,...) ou en ajoutant des informations utiles à la compréhension générale du PPRn (repères de crue, sens d'écoulement, vitesse d'écoulement,...)

PPR OUSSE (64DDTM20130010) - Zone d'informations d'un Plan de Prévention du Risque Inondation de OUSSE (64439), département des Pyrénées-Atlantiques

[DRAAF NORMANDIE] Observatoire des Sols à l'échelle Communale - Département de Seine-Maritime - Millésime 2015

PPR OUSSE (64DDTM20130010) - Zone d'informations d'un Plan de Prévention du Risque Inondation de OUSSE (64439), département des Pyrénées-Atlantiques

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