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Secteur d'intervention des inspecteurs ICPE de la DDPP (au 01/03/2021)

En France, certaines installations exploitées par des entreprises ou des collectivités notamment présentent des dangers ou des inconvénients pour la commodité des riverains, la santé, la sécurité, la salubrité publique, l’agriculture, la protection de la nature et de l’environnement, la conservation des sites et des monuments.
License: Licence Ouverte 2.0Last update: a month ago

Stations_comptages

Stations de comptages routiers avec la moyenne journalières annuelle (MJA) dans les 2 sens de circulation Mise à jour annuelle à demander aux gestionnaires routiers : Pour le réseau départemental : Conseil départemental au Service Programmation Laboratoire et Qualité – Direction des Infrastructures et de l’Entretien Routier mailto:-nicolas.garcon@manche.fr
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 2 months ago

Zone de protection d'une aire d'alimentation de captages (AAC) destinés à l'AEP

Zone de protection d'une aire d'alimentation de captages (AAC) définie réglementairement, où doivent être mis en oeuvre des programmes d'action à destination des exploitants agricoles et des propriétaires fonciers et visant à protéger tout ou partie de l'aire d'alimentation des captages vis-à-vis des pressions d'origine agricole (pollutions diffuses ou prélèvements pour l'irrigation)
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 4 years ago

Zone de revitalisation rurale du departement de l'Orne en 2018

Les zones de revitalisation rurale (ZRR) visent à aider le développement des territoires ruraux principalement à travers des mesures fiscales et sociales. Des mesures spécifiques en faveur du développement économique s'y appliquent. L'objectif est de concentrer les mesures d'aide de l'état au bénéfice des entreprises créatrices d'emplois dans les zones rurales les moins peuplées et les plus touchées par le déclin…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 3 months ago

Masses d'eau côtières - Guyane - Version État des Lieux 2019

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Une masse d'eau côtière est une partie distincte et significative des eaux de surface située entre la ligne de base servant pour la mesure de la largeur des eaux territoriales et une distance d’un mille marin.
License: Licence Ouverte 2.0Last update: unknown

Territoires de vie-santé - Normandie

Zonage des territoires de vie-santé en Normandie. Territoires de vie-santé (TVS) établis par le Ministère de la santé.
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 15 days ago

l_zonages_insee

l_zonages_insee
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 2 months ago

Documents d'urbanisme publiés sur le GPU au 31/03/2021

Mise à jour au 31/03/2021
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 19 days ago

[DDTM SEINE-MARITIME-DRAAF NORMANDIE] ArtiCom : Usage des surfaces artificielles de l'OSCOM - Département de l'Orne - Millésime 2019

Land use
ARTICOM est un produit géomatique qui propose une qualification par commune de l'usage des surfaces artificialisées définies par l'OSCOM (Observatoire des Sols à l'échelle COMmunale). Il est le fruit d'un projet émanant de la DDTM de Seine-Maritime qui l'a conçu dans le cadre d'un travail partenarial associant la DRAAF de Normandie. ARTICOM est bâti par croisement de l'OSCOM avec la table parcellaire issue des…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 2 months ago

Ouvrages prioritaires restauration de la continuité écologique - Normandie

Hydrography
Ouvrages prioritaires du plan d’action pour une politique apaisée de la restauration de la continuité écologique (PARCE) en Normandie.
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 21 days ago

Assainissement

Informations liées à l'assainissement communal: les stations de traitements des eaux usées et leur zone de traitement.
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 3 months ago

Modèle numérique de représentation des états de mer

Oceanographic geographical features
Les modèles de prévisions de vagues permettent de représenter les états de mer au large, à l'échelle globale ou à celle des bassins océaniques en se basant sur une résolution spectrale. Ce code calcule l'évolution de l'état de la mer en le décomposant en un spectre d'onde se propageant dans différentes directions et avec différentes périodes T. Au cours de la propagation, l'énergie des vagues est augmentée ou diminuée par les…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 4 years ago

Bassins versant spécifiques - Métropole - Version État des Lieux 2019

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
On appelle « bassin versant spécifique » l’aire limitée par un contour appelé ligne de crête, à l‘intérieur de laquelle l’eau précipitée s'écoule et finit par rejoindre directement la masse d’eau sans passer par une autre masse d’eau.
License: Licence Ouverte 2.0Last update: unknown

Zones de protection des zones de production de coquillages d'Ille et Vilaine

Contours des zones de protection des zones de production des coquillages, dite bande des 500 mètres.
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 19 days ago

Stations de réparation et gonflage pour vélo autour des voies navigables de Bretagne

Utility and governmental services
Localisation des stations d'auto-réparation pour vélo situées sur les canaux de Bretagne et à proximité. Le principe ? Un équipement disponible 24h/24, 365 jours/an, en libre-service pour faire face aux imprévus d’une randonnée à vélo.Le système dispose de tout le nécessaire : jeu de clefs alène, clef torx, démonte-pneus, clef à molette ajustable, clef plate, tournevis, gonfleur (manomètre intégré).
License: Licence Ouverte 2.0Last update: a month ago

Kerbernez : Active-Distributed Temperature Sensing (DTS) measurements – April 6th,2016

Hydrography
Data corresponding to the active-DTS experiment conducted in Kerrien by deploying and burying an heatable FO cable in the streambed sediments (in the wetland area). Further details are available in the file: http://agrhys.fr/BVE/nataline/mesuresactives/infos.pdf and results are presented in Simon et al. (2021)
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 15 days ago

Espaces indispensables aux chauves-souris des sites prioritaires

Species distribution
Afin de préserver les chauves-souris, au-delà de la protection et de la prise en compte de leurs gîtes, il convient de considérer les habitats qu’elles fréquentent durant leur activité nocturne pour s’alimenter et se déplacer. Ainsi les terrains de chasse et corridors de déplacement privilégiés autour des gîtes ou entre ces derniers doivent être également conservés et pris en compte dans l’aménagement du territoire au risque de construire une…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 3 months ago

Espaces indispensables au Muscardin en Bretagne

Species distribution
Afin de préserver le Muscardin, petit rongeur protégé de la famille des Gliridés (loirs), il convient de conserver ses milieux de vie et de déplacement. Pour ce faire, ces espaces ont été identifiés, au sein de l'aire de répartition régionale de l'espèce, par l'analyse (modélisation spatiale des distributions) des observations collectées par le Groupe Mammalogique Breton depuis 2008. La couche d’information géographique « Espaces…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 3 months ago

Zones Humides Potentielles urbanisées de Bretagne par bassin versant de masse d'eau

Hydrography
Les zones humides potentielles urbanisées de Bretagne par bassin versant de masse d'eau sont le résultat du croisement entre les Zones Humides Potentielles (ZHP, Agro-Transfert Bretagne, 2008) et les surfaces artificialisées de Bretagne (ADEUPa, 2010), découpé et synthétisé par bassin versant de masse d'eau.
License: Licence Ouverte 2.0Last update: unknown

PLUi de Rennes Métropole : emprise des plans des dispositions spécifiques (masse, détail, épannelage)

Land use
Cette couche de données regroupe les emprises de différents plans des dispositions spécifiques : plan masse, plan de détail et plan d'épannelage. L'attribut urlfic permet d'accéder à ces plans en ligne.
License: Open Database License (ODbL 1.0)Last update: 3 months ago
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organization

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DDT Drôme
× 517
DDT Hautes-Pyrénées
× 516
DDTM Charente-Maritime
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DREAL Normandie
× 428
DREAL Grand Est (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est)
× 424
DDT Orne
× 409
Mairie
× 407
DDT Corrèze
× 341
DDTM Gard
× 330
DDT Isère
× 326
DDT Meurthe-et-Moselle
× 299
Région Normandie
× 286
Département de la Mayenne
× 283
DREAL Nouvelle-Aquitaine
× 278
ODONAT Grand Est
× 265
DREAL Grand Est - Service eau, biodiversité, paysages - Pôle Espèces et expertises naturalistes
× 264
Département de la Mayenne - DDDM - DE - Pédologie
× 262
Conseil Départemental du Bas-Rhin (CD67)
× 258
DDTM 30 - SER
× 258

metada type

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