La Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques a institué l’obligation pour les distributeurs de produits phytosanitaires de déclarer leurs ventes annuelles (année n) de produits phytosanitaires avant le 31 mars (année n+1) auprès des agences et offices de l’eau dont dépendent leurs sièges dans les conditions fixées par ces dernières. Cette déclaration doit permettre de suivre les ventes sur le territoire national (« objectif de « traçabilité des…

District International Escaut correspond à la limite globale du District Escaut.

Créé par l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema), l’Observatoire national des étiages (Onde) répond à un double objectif : disposer de connaissances stables sur les étiages estivaux, et aider à la gestion des situations de sécheresse. Le dispositif, harmonisé sur l’ensemble du territoire métropolitain et pérenne au niveau national , permet de recueillir des données d’observation visuelle sur l’état d’écoulement des cours…

Points clefs du Xème Programme d’Intervention…

Surface water body line means a discrete and significant element of surface water such as a stream, river or canal, part of a stream, river or canal. Surface water body lines are derived from BDCarthage® v3 hydrographic theme from BDCarto®

A representation of the centrelines of surface water bodies is requested and is composed of WaterBodyLine drawing and virtual segments Each segment must be classified according to its type, using the continua element value : realSurfaceWaterSegment realUndergroundSegment virtualSegmentLake virtualSegmentToConnectTributary virtualSegmentTransitionalWater virtualSegmentCoastalWater virtualSegmentTerritorialWater…

Ouvrages de type "Station qualité cours d'eau" provenant du référentiel des ouvrages de l'Agence Artois-Picardie. Les valeurs "Etat" sont celles mesurées pour l'état biologique 2011-2012 (Arrêté 2010).

Ouvrages de type "Station qualité cours d'eau" provenant du référentiel des ouvrages de l'Agence Artois-Picardie. Les valeurs "Etat" sont celles mesurées pour l'état biologique 2008-2009 (Arrêté 2010).

Informations par élément détaillé sur les plans de gestion et programmes de mesures, France entière. Pour chaque bassin les plans de gestion et programmes de mesures sont décrits par éléments selon les thèmes simplifiés suivants : pour les plans de gestion: -vue d’ensemble, -résumé du plan de gestion, -pressions sur les eaux de surface, -pressions significatives sur les eaux de surface, -quantités dues aux pollutions ponctuelles ou diffuses…

Les données de synthèse du Système d'Information sur les Services Publics d'Eau et d'Assainissement (SISPEA) présentent, service par service et ouvrage par ouvrage, l’intégralité des données accessibles au grand public sur l’Observatoire des services d’eau et d’assainissement (http://www.services.eaufrance.fr), et pertinents pour chaque compétence (eau potable, assainissement collectif, assainissement non collectif). Chaque fichier…

Calcul du taux d'étagement qui est le rapport de la somme des hauteurs de chute des obstacles à l'écoulement (ROE) sur la dénivelé naturel des drains principaux de masse d'eau (élagués de leurs rang de Strahler 1). Le taux de fractionnement résulte du même traitement de la somme des hauteurs de chute, cette fois divisée par la longueur du tronçon. La densité est la somme des ouvrages divisée par la longueur des drains principaux de…

Le sous bassin DCE administratif est un niveau intermédiaire d'agrégation entre la masse d'eau et le basin DCE. Il a été mis en oeuvre fin 2008 à la demande de la Commission Européenne pour des objectifs de rapportage et de visualisation au sein de WISE (Water Information System for Europe).

Ces synthèses élaborées à partir des données du rapportage DCE 2010, des SDAGE 2009 et des Etat des lieux 2009 fournissent les informations suivantes: -le nombre et le pourcentage de masses d'eau de surface par objectif de bon état global, écologique et chimique (2015, 2021, 2027 ou objectif moins strict), classés selon l'état des masses d'eau de surface déterminé lors de l'état des lieux 2009. -le nombre et le pourcentage de…

Les « bassins versant anguille » pris en compte comme unités de gestion anguille (UGA) sur les territoires ont été déterminés selon des critères validés par le Comité de Gestion des Poissons Migrateurs compétent sur ces territoires. Les efforts de gestion mis en place sur ces zones contribueront à augmenter la part de population d’anguilles dévalantes.

Ouvrages de type "Station qualité cours d'eau" provenant du référentiel des ouvrages de l'Agence Artois-Picardie. Les valeurs "Etat" sont celles mesurées pour l'état physico-chimique 2006-2007 (Arrêté 2010). La valeur "INDIC_ASS" indique si la station a été l'objet d'un assouplissement dans le calcul de l'état.

Ces jeux de données de synthèse fournissent des informations sur l'état écologique de chaque masse d'eau de surface…

Ouvrages de type "Station qualité cours d'eau" provenant du référentiel des ouvrages de l'Agence Artois-Picardie. Les valeurs "Etat" sont celles mesurées pour l'état physico-chimique 2007-2008 (Arrêté 2010). La valeur "INDIC_ASS" indique si la station a été l'objet d'un assouplissement dans le calcul de l'état.

Informations sur les masses d’eau DCE de surface (eaux de rivières, lacs, eaux de transition, eaux côtières) France entière, par éléments détaillés regroupés selon les thèmes (simplifiés ici) suivants: -identification, -caractéristiques géographiques, -typologie, -pressions et impacts, -état ou potentiel global, écologique et chimique, selon la nature de la masse d'eau.

Une campagne exceptionnelle (CAMPEX) d’analyses des substances présentes dans les eaux souterraines a été réalisée en 2011 en métropole. Cet exercice a été complété en 2012-2013 par une étude prospective qui concerne les cours d’eau et les eaux littorales de la métropole et des DOM d’une part, les eaux souterraines des DOM d’autre part. Les principaux objectifs de la campagne de 2011 et des campagnes 2012-2013 sont…

Une campagne exceptionnelle (CAMPEX) d’analyses des substances présentes dans les eaux souterraines a été réalisée en 2011 en métropole. Cet exercice a été complété en 2012-2013 par une étude prospective qui concerne les cours d’eau et les eaux littorales de la métropole et des DOM d’une part, les eaux souterraines des DOM d’autre part. Les principaux objectifs de la campagne de 2011 et des campagnes 2012-2013 sont…