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DDT Meurthe-et-Moselle
organization
DDT Ardennes
One dataset found.

PPRN - Zone réglementée du PSS de la commune d'AZERAILLES (54038)

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Les plans des surfaces submersibles (PSS) sont les premiers documents cartographiques réglementant l'occupation du sol en zone inondable pour les cours d'eau domaniaux. Ils ont été créés par le décret-loi du 30 octobre 1935 et son décret d'application du 20 octobre 1937. La loi Barnier du 2 février 1995 confère aux PSS un statut de plan de prévention des risques (PPR), les rendant par conséquent opposables au tiers. Le PSS est un…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 2 years ago
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