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DDT Tarn-et-Garonne
organization
DDTM Pas-de-Calais
3 datasets found.

Zonage Scellier dans le Pas-de-Calais

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Les avantages fiscaux de la Loi Scellier sont réservés aux investissements réalisés dans les communes où la demande locative est importante. Un nouveau zonage (zones A, A bis, B1 et B2) a été créé par arrêté conjoint entre le Ministre du Logement et le Ministre des Finances, limitant ainsi les précédentes dérives liées à l’emplacement du bien.
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 2 years ago

Plan de prévention des risques naturels de mouvement de terrain - Commune de Montaigu-de-Quercy - Zone règlementée - Département de Tarn-et-Garonne

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 5 years ago

Plan de prévention des risques naturels de mouvement de terrain - Commune de Sauveterre - Zone d'aléa - Département de Tarn-et-Garonne

Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 5 years ago
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