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Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Table des périmètre  identifiés lors de l'étude d'un PPR.
Cette table contient au minimum les périmètres prescrits pour les PPR à l'état prescrit et les périmètres prescrits et d'exposition aux risques pour les PPR approuvés.

Avertissement : Les données diffusées sont informatives et non opposables au tiers. Les données SIG ont été standardisées à partir des données numériques ayant servis à l'élaboration des PPRn approuvés. Nous ne garantissons pas leur exhaustivité et leur exactitude par rapport aux documents opposables. Les documents officiels et opposables aux tiers peuvent être consultés à la Mairie ou à la préfecture.

PPR ARTIGUELOUVE (64DDTM19970004) - Périmètre du Plan de Prévention du Risque d'Inondation (PPRN-PPRI) d'Artiguelouve (64060), département des Pyrénées-Atlantiques

Polygones représentant les périmètres des ZICO, au nombre de 6 en Île-de-France.ZICO en français (= IBA en anglais pour Important Bird Area) renvoie à un inventaire scientifique international (Birdlife.org) visant à recenser les zones les plus favorables pour la conservation des oiseaux sauvages. Au sein de l'Union Européenne, ZICO peut aussi signifier Zone d'Intérêt Communautaire pour les Oiseaux ou Zone d'Importance Communautaire pour les Oiseaux.Pour être classé comme ZICO, un site doit remplir au moins une des conditions suivantes :- pouvoir être l'habitat d'une certaine population d'une espèce internationalement reconnue comme étant en danger ;- être l'habitat d'un grand nombre ou d'une concentration d'oiseaux migrateurs, d'oiseaux côtiers ou d'oiseaux de mer ;- être l'habitat d'un grand nombre d'espèces au biotope restreint.De façon générale, les ZICO visent à assurer la conservation et la gestion des espèces.

Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux en Île-de-France (ZICO)

PPR ARTIGUELOUVE (64DDTM19970004) - Périmètre du Plan de Prévention du Risque d'Inondation (PPRN-PPRI) d'Artiguelouve (64060), département des Pyrénées-Atlantiques

Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux en Île-de-France (ZICO)

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