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Nuisance - Zones exposées au bruit de l'autoroute A85 (carte de "type c" LN) en Loir-et-Cher

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Les zones de niveau de bruit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un secteur affecté par le bruit. Elles servent essentiellement à l'établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l'article R.572-5 du code de l’environnement.
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 4 years ago

Servitudes : PM1 acte instituant servitude d'utilité publique dans l'Indre.

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général. La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 5 years ago

Nuisance - Zone bruit routier de type C, indice Lden, des voies communales en Loir-et-Cher

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Les zones de niveau de bruit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un secteur affecté par le bruit. Elles servent essentiellement à l'établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l'article R.572-5 du code de l’environnement.
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 4 years ago

PPRN Feux de forêt du Vaucluse (84) - Synthèse des Zones d'aléa

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Cette fiche donne accès à la donnée localisée relative aux aléas des PPR incendie de forêt approuvés dans le Vaucluse.
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 2 years ago

Servitudes - Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie A1 en Loir-et-Cher

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Les servitudes de catégorie T5 concernent les servitudes aéronautiques de dégagement, instituées en application des articles L. 6351-1 1°et L. 6351-2 à L. 6351-5 du Code des transports (anciens R. 241-1 à R. 242-3 du Code de l’aviation civile)
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 4 years ago

Nuisance - Zone bruit routier de type B des voies communales en Loir-et-Cher

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Les zones de niveau de bruit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un secteur affecté par le bruit. Elles servent essentiellement à l'établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l'article R.572-5 du code de l’environnement.
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 4 years ago

Table contenant la liste des actes instituant la SUP PM3

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général. La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 5 years ago
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DDT 84 (Direction Départementale des Territoires du Vaucluse)
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