Point de prélèvement au milieu naturel pour l'alimentation en eau potable (AEP) Positionnement des points de prélèvements d'eau au milieu naturel effectués par des personnes de statut public en vue de l'alimentation en eau potable de collectivités humaines (articles L131-2 et L131-2-1 du code de la santé publique, article L215-13 du code de l'environnement). Ces prélèvements font l'objet d'une déclaration d'utilité…

Pièces écrites et fichiers cartographiques MapINFO et ESRI du POS du 11/01/2010 de MEYRIEU-LES-ETANGS - 38231 au format COVADIS 2.0