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DDT Orne
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permis de construire -source: DDT61/SACR/ADS - validite : 03/09/2019
License: not specifiedLast update: 4 years ago

Plan de prévention des risques naturels de mouvement de terrain - Commune de Montjoi - Origine ponctuel du risque - Département de Tarn-et-Garonne

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
L'origine du risque caractérise l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette origine peut être caractérisée par un nom et, dans certains cas, un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque. La localisation de l'entité et la connaissance du phénomène dangereux servent à définir les bassins de risques, les zones exposées aux risques qui fondent le PPR. Pour les PPRN,…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 6 years ago

projet routier RN12 dans le département de l'Orne

Couche faisant apparaitre le projet de modifications de la RN12 dans le cadre de son aménagement dans le département de l'Orne source : DREAL28/SMI/DMO - validité : 17/01/2019 Pas de publication car couche de travail
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 3 years ago

Îlots culturaux du Registre Parcellaire Graphique non anonymisé 2009 dans le département de l'Orne

Land cover
Le Registre Parcellaire Graphique non anonymisé est constitué de l'ensemble des îlots culturaux géolocalisés par les déclarants eux-mêmes (sur fond ortho-photographique fourni) lors de la campagne annuelle de "déclarations PAC" lancée au printemps sur l'ensemble du territoire français (hors Guyane et Guadeloupe). Leur tracé sert de base légale à l'Agence de Services et de Paiement (ASP) pour déterminer le montant de…
License: not specifiedLast update: 11 years ago

Zones de compétence en collecte et traitement des déchets municipaux en 2013 dans le département de l'Orne

Utility and governmental services
Un EPCI quelle que soit sa forme peut avoir des compétences en Collecte de déchets ET/OU Installation de traitement attribuées par ses statuts (Code général des Collectivités Territoriales - articles L2224 -13 à L2224-17 du CGCT). Cette compétence peut comprendre la collecte Et / Ou le traitement des déchets municipaux. Une commune adhérente à un EPCI peut choisir de : - lui déléguer cette compétence- la déléguer à un autre établissement…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 8 years ago

Ouvrages liés aux réseaux d'assainissement de type ponctuel dans le département de l'Orne jusqu'en 2015

Utility and governmental services
Ouvrages sur les réseaux d'assainissement, aussi appelés "points singuliers", pouvant modifier le débit ou la qualité des eaux transportées.Il s'agit : - des déversoirs d'orage, des stations de refoulement ou de relèvement, des bassins d'orage... qui sont des équipements modifiant le débit arrivant sur la station de traitement et pouvant générer des déversements directs au milieu naturel ;- des points d'introduction…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 6 years ago

Points d'introduction dans le milieu naturel des eaux épurées issues des STEP des collectivités dans le département de l'Orne jusqu'en 2015

Utility and governmental services
Le point de rejet localise l'aboutissement du flux de pollution résiduel, après traitement en station d'épuration, au milieu naturel (extrémité d'un tuyau, forage d'injection, site d'infiltration).La circulaire MEDD du 20 décembre 2002 détaille aussi les données à renseigner concernant le point de rejet. Ces autres références citées ne paraissent toutefois pas localiser le point de rejet.Les épandages des boues de station ne…
License: not specifiedLast update: 6 years ago

operation programmée d'amélioration de l'habitat dans le département de l'Orne en 2016

Créées en 1977, les opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH) constituent depuis trente ans l'outil principal par lequel est réalisé la réhabilitation des centres urbains et des bourgs ruraux. D'autres outils ont été créés pour répondre à des spécificités territoriales, techniques et sociales : déclinaison des OPAH (rurale, urbaine, copropriétés dégradés), Programmes d'Intérêt Général (PIG) et Programmes…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 6 years ago

SUP AR3 - Servitudes autour des magasins à poudres en Meurthe-et-Moselle

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Servitudes autour des magasins et établissements servant à la conservation, à la manipulation ou à la fabrication des poudres, munitions, artifices ou explosifs
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 3 years ago

Zone de compétence en aménagement de rivières (cours d'eau non domaniaux) dans le département de l'Orne

Utility and governmental services
Un EPCI ou ASA peut avoir des compétences en aménagement de cours d'eau non domaniaux ( L. 211-7 du code de l'environnement). Cette couche identifie les organismes compétents.
License: not specifiedLast update: 8 years ago

Périmètre de PPRN (PPRI de la Risle) dans le département de l'Orne

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 7 years ago

Périmètre de PPRN (PPRI de l'Orne Amont) dans le département de l'Orne

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 8 years ago

Enjeu surfacique d'un PPRN ( PPRI de l'Orne Amont) dans le département de l'Orne

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ».Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l'…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 8 years ago

Zone réglementée d'un PPRN (PPRI de la Sarthe) dans le département de l'Orne

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :1- les…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 7 years ago

Zone réglementée d'un PPRN (PPRI de l'Huisne) dans le département de l'Orne

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :1- les…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 7 years ago

Entité linéaire à l'origine du risque d'un PPRN (PPRI de la Vée) dans le département de l'Orne

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
L'origine du risque caractérise l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette origine peut être caractérisée par un nom et, dans certains cas, un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque. La localisation de l'entité et la connaissance du phénomène dangereux servent à définir les bassins de risques, les zones exposées aux risques qui fondent le PPR.Pour les PPRN…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 8 years ago

Zone d'action prioritaire pour le suivi de la pollution par les pesticides pour les eaux souterraines dans le département de l'Orne

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Zones prioritaires définies pour le suivi de la pollution par les pesticides (tels que définis par le Code rural) dans les eaux souterraines à partir de diagnostics réalisés localement.Les critères de classement et de hiérarchisation des zones sont réalisés selon des modalités définies localement.
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 11 years ago

l_communes_gpu_061

table des communes publiées sur le GPU - source : DDT61/CPP/SI - validité : 08/10/2018
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 4 years ago

Géolocalisation des sieges d'exploitations ayant une déclaration PAC en 2018 sur le département de l'Orne.

Agricultural and aquaculture facilities
Géolocalisation des sièges d'exploitations ayant une déclaration PAC en 2018 sur le département de l'Orne. La quasi totalité des sièges d'exploitations a pu être géolocalisée à l'adresse à partir de…
License: not specifiedLast update: 3 years ago

Zonage des POS/PLU généralisés (1/25 000) des Alpes de Haute-Provence

Production and industrial facilities
Zonage des POS redessinée sur un fond de plan au 1/25 000 . Généralisation par familles de même type (ex : toutes les zones urbaines à vocation d'habitat) selon 3 niveaux de généralisation. Description générale : Démarche régionale adoptée par toutes les DDE de PACA. Les zonages POS/PLU sont interprétés de façon à homogéneïser et simplifier l''information
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 4 years ago
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