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Îlots culturaux du Registre Parcellaire Graphique non anonymisé 2009 dans le département de l'Orne

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Le Registre Parcellaire Graphique non anonymisé est constitué de l'ensemble des îlots culturaux géolocalisés par les déclarants eux-mêmes (sur fond ortho-photographique fourni) lors de la campagne annuelle de "déclarations PAC" lancée au printemps sur l'ensemble du territoire français (hors Guyane et Guadeloupe). Leur tracé sert de base légale à l'Agence de Services et de Paiement (ASP) pour déterminer le montant de…
License: not specifiedLast update: 10 years ago

Zone de bruit nocturne du réseau routier de l'Orne d'une carte de bruit stratégique de type C d'indice Ln

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
La directive européenne n°2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement implique, pour les États membres de l'UE, une évaluation du bruit émis dans l’environnement aux abords des grandes infrastructures de transports (terrestres et aérien) et dans les grandes agglomérations. Cette évaluation se fait notamment via l'élaboration de cartes de bruit « dite » stratégiques
License: Licence Ouverte 2.0Last update: a year ago
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