Logo de la République française (1999)
  • Publish data
  • 🇬🇧
organization
DDT Orne
organization
DDTM Somme
published on data.gouv.fr
yes
downloadable
no
One dataset found.

Zones de protection liées aux servitudes EL8 (Amers, phares et sémaphores) dans la Somme

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Le code de l'urbanisme définit deux types de secteurs pour les cartes communales : les secteurs constructibles et les secteurs inconstructibles.Il existe toutefois des cas particuliers :- Les documents graphiques peuvent définir des secteurs réservés aux activités industrielles ou artisanales, notamment celles incompatibles avec le voisinage des zones habitées.- Ils délimitent, s'il y a lieu, les secteurs dans lesquels la reconstruction…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 6 years ago
< Previous page
1 / 1
Next page >
Etalab
  • Twitter
  • Github
  • Medium
  • Email
  • geo.data.gouv.fr

  • Publish your geographic datasets
  • Legal