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15 rue Arthur Ranc BP 60539 Poitiers Cedex - 86020 France
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Nouvelle-Aquitaine : Cours d'eau classés en liste 1 (linéaire)

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : eaux intérieuresÉchelle : 1 / 50000Dernière mise à jour : il y a 4 ans
Sites protégés

Afin d'atteindre les objectifs de bon état écologique, la loi sur l'eau et les milieux aquatiques de 2006 (LEMA) a réaffirmé la nécessité de restaurer les continuités écologiques en prévoyant la révision des classements. Ainsi, les nouveaux classements introduits par l'article 6 de la LEMA et déclinés dans l'article L214-17 du code de l'environnement et sa partie réglementaire permettent d'adapter les précédents dispositifs au nouveau contexte. Ils présentent deux listes de cours d'eau (liste 1 et liste 2). Objectifs de la liste 1 : préserver des cours d'eau ou tronçons de cours d'eau:

  • en très bon état écologique,
  • "réservoirs biologiques", dotés d'une riche biodiversité jouant le rôle de pépinière,
  • nécessitant une protection complète des poissons migrateurs amphihalins. Conséquence : interdiction de construire tout nouvel obstacle à la continuité écologique, quel qu'en soit l'usage.

Ce JDD a été créé sur le périmètre de la région Nouvelle-Aquitaine lors du chantier…

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Origine de la donnée :

Jeu de données créé à partir de la BD Carthage.

Arrêtés (liste 1 et liste 2) signés du préfet coordonnateur de bassin. Bassin Adour-Garonne : signé le 7 octobre 2013, parution au JO le 9 novembre 2013. Bassin Loire-Bretagne : signé le 10 juillet 2012, parution au JO le 22 juillet 2012

Ce JDD a été créé sur le périmètre de la région Nouvelle-Aquitaine lors du chantier d'harmonisation des patrimoines, il est produit à partir de l'assemblage des données des 3 ex-régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

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