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Périmètres de protection des captages d'alimentation en eau potable - Servitude AS1 - Hautes-Pyrénées
Localisation des captages d'eau destinée à la consommation humaine, périmètres de protection immédiat et rapproché ayant fait l'objet d'une DUP.
Prise en compte des périmètres éloignés et des zones sensibles ; cela concerne une vingtaine d'enregistrements.
Utilisations potentielles : Report des servitudes AS1 relatives aux périmètres de protection des captages d'eau dans les plans de servitudes d'utilité publique (annexe des POS/PLU). Information des instructeurs ADS.
Origine de la donnée :
Ces données proviennent de l'ATLAS des servitudes initialement saisi sous Autocad à partir de 1993. Ces données ont été maintenues à partir de 2003, à partir des données transmises par la DDASS à chaque consultation de PAC.
La DDASS transmet des arrêtés avec délimitation parcellaire ; la saisie est réalisée par la DDT selon les modalités suivantes :
- localisation de la source et identification des parcelles à partir de la bd-parcellaire
- dessin de périmètre immédiat sous forme d'une poyligne
- dessin du périmètre rapproché sous forme d'un polygone
- assemblage et renseignement des attributs «servitudes» (cf. dictionnaire des données).
Cette couche AS1 a été reprise pour n'avoir qu'un type d'objet par couche. Cette donnée se compose donc de 5 tables saisies sur fond de BD Parcellaire : SUP_AS1_Captage.TAB (point localisant la source) SUP_AS1_PPI.TAB (périmètre immédiat sous forme de polygone) SUP_AS1_PPR.TAB (périmètre rapproché sous forme de polygone) …
Objectif : non renseigné