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Contacts

DREAL Nouvelle-Aquitaine / MiCAT / PIG
Autre
22 rue des pénitents blancs Limoges Cedex - 87032 France
DREAL Midi-Pyrénées
Fournisseur
Cité administrative 1 rue de la cité administrative CS 80002 TOULOUSE CEDEX 9 - 31074 France
Contact repris de l'existant 59088
Propriétaire
DREAL Aquitaine Mission Connaissance et Evaluation Cité Administrative - BP 55 - Rue Jules Ferry 33090 BORDEAUX cedex -
Agence de l'eau Adour-Garonne
Fournisseur
90 rue Férétra CS 87801 Toulouse Cedex 4 - 31078 France

Bassin Adour-Garonne : Zones Sensibles à l'eutrophisation - Périmètres (surfacique)

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 50000Dernière mise à jour : il y a 4 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Les zones sensibles sont des bassins versants, lacs ou zones maritimes qui sont particulièrement sensibles aux phénomènes d'eutrophisation. Il s'agit notamment des zones dans lesquelles les rejets de phosphore, d'azote, ou de ces deux substances, doivent être réduits. Il peut également s'agir de zones dans lesquelles un traitement complémentaire (traitement de l'azote ou de la pollution microbiologique) est nécessaire afin de satisfaire aux directives du Conseil dans le domaine de l'eau (directive "eaux brutes", "baignade" ou "conchyliculture").

  • directive européenne n° 91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux résiduaires urbaines
  • décret n° 94-469 du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées mentionnées aux articles L. 372-1-1 et L. 372-3 du code des communes
  • arrêté du 23 novembre 1994 modifié portant délimitation des zones sensibles pris en application du décret n° 94-469 du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des…
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Origine de la donnée :
  • numérisation effectuée par la DIREN Midi-Pyrénées et par l''Agence de l''Eau Adour-Garonne à partir de la BD Carthage.
  • échelle minimum d''utilisation : 1/1000000
  • échelle maximum d''utilisation : 1/50000

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 30 octobre 2002
Fréquence de mise à jour : inconnue
État : en cours

Ressources

Vue XML des métadonnées

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L_ZONESENS_S_AG.shp
URL de base des services wms/wfs sur internet

Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38162%2F961dc6e9-c117-4590-85c8-0fc208461066.internet.map

L_ZONESENS_S_AG
Non disponible

Étendue spatiale

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