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Agence de l'eau Adour-Garonne
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90 rue de Férétra Toulouse - 31078 France
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Zone de solidarité territoriale

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : environnementÉchelle : 1 / 50000Dernière mise à jour : il y a 9 mois
Hydrographie

Le 11e programme de l’Agence fait le choix de la solidarité territoriale, en définissant des modalités spécifiques et avantageuses sur les territoires en zone de solidarité territoriale, en particulier dans le cadre de la rénovation des systèmes d’eau et d’assainissement.

Ce zonage communal a été construit selon les éléments définis à l’article 8 de la délibération n°DL/CA/18-59 relative aux modalités générales d'attribution et de versement des aides.

« Article 8 - Dispositif de solidarité territoriale Certaines dispositions concernant l’exercice d’une solidarité territoriale sont prévues dans les délibérations thématiques. Pour la durée du programme, sont considérées comme situées en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) les communes listées en annexes I et II des arrêtés du 22 février 2018 et du 16 mars 2017 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale, quelle que soit l’évolution ultérieure de ce classement, et, par dérogation à cette règle, les…

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Origine de la donnée :

Agence de l'eau Adour-Garonne

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 7 février 2019
Fréquence de mise à jour : annuelle
État : en cours

Ressources

2019 - Archive au format Geopackage, Shapefile et liste des communes au format CSV (2,5Mo)

2019 - Archive au format Geopackage, Shapefile et liste des communes au format CSV (2,5Mo)

zst_communes_2019.csv
Open_Licence.pdf
md_098c1bfe-bfb3-4a6f-a643-238a6b250ca7.pdf
avertissements.pdf
zst_2019.gpkg
Licence_Ouverte.pdf
2019 - Liste des communes au format CSV (1,7Mo)

2019 - Liste des communes au format CSV (1,7Mo)

zst_communes_2019.csv
Open_Licence.pdf
md_098c1bfe-bfb3-4a6f-a643-238a6b250ca7.pdf
Licence_Ouverte.pdf
avertissements.pdf

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