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Contacts

DREAL Nouvelle-Aquitaine / MiCAT / PIG
Autre
22 rue des pénitents blancs Limoges Cedex - 87032 France
DREAL Midi-Pyrénées
Fournisseur
Cité administrative 1 rue de la cité administrative CS 80002 TOULOUSE CEDEX 9 - 31074 France
DREAL Nouvelle-Aquitaine
Propriétaire
Agence de l'eau Adour-Garonne
Fournisseur
90 rue Férétra CS 87801 Toulouse Cedex 4 - 31078 France

Nouvelle-Aquitaine : Zones vulnérables 2015 à la pollution par les nitrates d'origine agricole du bassin Adour-Garonne - Périmètres (surfacique)

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a un an
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Ce jeu de données contient les zones réglementées (objets surfaciques) des zones vulnérables. Une zone vulnérable est une partie du territoire où la pollution des eaux par le rejet direct ou indirect de nitrates d'origine agricole et d'autres composés azotés susceptibles de se transformer en nitrates, menace à court terme la qualité des milieux aquatiques et plus particulièrement l'alimentation en eau potable. Sont désignées comme zones vulnérables les zones où :

  • les eaux douces superficielles et souterraines, notamment celles destinées à l'alimentation en eau potable, ont une teneur en nitrates supérieure à 40 mg/l,

  • les eaux des estuaires, les eaux côtières ou marines et les eaux douces superficielles qui ont subi ou montrent une tendance à l'eutrophisation susceptible d'être combattue de manière efficace par une réduction des apports en azote et qui présentent une teneur en nitrates supérieures à 18mg/L.

La liste des communes ou parties de communes du district…

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Origine de la donnée :

Ce JDD a été créé sur le périmètre de la région Nouvelle-Aquitaine lors du chantier d’harmonisation des patrimoines en juillet 2016. Il est produit à partir de l’assemblage des données des 3 ex-régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes.

Zonage produit par la DREAL Occitanie. Le zonage est issu de l'agrégation des sections cadastrales retenues de la Bdparcellaire 2013. L'ajustement du zonage sur le comblement ou la suppression d'ilots a été réalisé ponctuellement sur la base des divisions parcellaires de la Bdparcellaire 2013.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 31 décembre 2008
Fréquence de mise à jour : inconnue
État : en cours

Ressources

Vue XML des métadonnées

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L_ZV_2015_BAG_S_R75.shp
20121231_Arrete_ZV_AG.pdf
20150313_Arrete_ZV2_AG_Delimitation.pdf
Carto_ZV_2015_Delimitation.pdf
20150313_Arrete_ZV1_AG_Designation_ANNEXE.pdf
20150313_Arrete_ZV1_AG_Designation.pdf
20150313_Arrete_ZV2_AG_Delimitation_ANNEXE.pdf
URL de base des services wms/wfs sur internet

Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38162%2F46097bbe-ff71-4f69-b3ba-1ed2dfe5bb6f.internet.map

L_ZV_2015_BAG_S_R75
Non disponible

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