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Carte de bruit (carte de type C JOUR) - Département des Pyrénées-Atlantiques

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a 4 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

La directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, vise à évaluer de façon harmonisée l’exposition au bruit dans les États membres. Elle les définit comme des représentations de données décrivant une situation sonore en fonction d’un indicateur de bruit, indiquant les dépassements de valeurs limites, le nombre de personnes exposées. (Article 3 du décret du 24 mars 2006 et article 7 de l'arrêté du 4 avril 2006). Les cartes de bruit n’ont pas de caractère prescriptif . Ce sont des documents d’information qui ne sont pas opposables au niveau du droit. En tant qu’éléments graphiques, elles peuvent en revanche compléter un Plan local d’urbanisme (PLU). Dans le cadre d’un plan de déplacements urbains (PDU), les cartes peuvent être utilisées pour établir des états de référence et cibler les zones où une meilleure gestion du trafic est nécessaire. Pour quantifier le niveau de bruit émis par une infrastructure au cours…

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Origine de la donnée :

Cette couche résulte de l'assemblage des couches de bruit de type C (jour) correspondant aux principaux tronçons routiers dans lesquels la valeur limite Lden est dépassée c'est à dire 68 décibels pour les cartes de type C Jour, que ce soit pour les routes nationales (RN134), les routes départementales (D1 D2 D6 D9 D33 D100 D281 D309 D501 D635 D810 D811 D817 D834 D911 D912 D918 D932 D936 D938 D943 D947) et les voies communales. La situation de référence est l'année 2011. On obtient donc un objet géographique avec une couleur prédéfinie par le standard de la COVADIS pour cette valeurs sonore (db).

Cf Arrêtés préfectoraux de juin 2013, portant approbation des cartes de bruits stratégiques des routes nationales, départementales et voies communales sur le territoire des Pyrénées-Atlantiques.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 16 octobre 2015
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

N_ZONE_BRUIT_LDC_S_064.shp
Arrete_Pref_VC.pdf
Arrete_Pref_RN.pdf
Arrete_Pref_RD.pdf
URL de base des services wms/wfs sur internet

Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38070%2F5427015e-8081-48a9-ae62-7a640a347e9d.internet.map

N_ZONE_BRUIT_LDC_S_064
Non disponible

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