Publication sur data.gouv.fr

Une action du producteur est nécessaire pour publier ce jeu de données sur data.gouv.fr.

Contacts

DDT Orne
Autre
Direction départementale des territoires de l'Orne Cité administrative Place Bonet BP 537 Alençon - 61007 France
DDT Orne
Propriétaire
Direction départementale des territoires de l'Orne Cité administrative Place Bonet BP 537 Alençon - 61007 France
DDT Orne
Autre
SEB (Service Eau et Biodiversité) Cité administrative Place Bonet BP 537 Alençon cedex - 61007 France
DDT Orne
Propriétaire
CPP-CTTN (Service Connaissance, Prospective et Planification - Bureau Connaissance des Territoires et Transition Numérique) Cité administrative Place Bonet BP 537 Alençon cedex - 61007 France

Tampon de 35m autour des cours d’eau expertisés police de l’eau dans l'Orne.

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : environnementÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a 5 mois
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Cette couche représente un tampon de 35m autour des cours d'eau en cours d'expertises au titre de la police de l'eau.

Origine de la donnée :

Les niveaux de bruit émis par une infrastructure donnée au cours d’une journée moyenne sont évalués au moyen de modèles numériques produisant des courbes isophones traduites en zones de bruit, selon l'indice recommandé pour tous les modes de transport au niveau européen, à savoir l'indice Lden et l'indice Ln.Les cartes de bruit stratégiques agrègent ou traduisent ces zones de bruit selon le type de carte de bruit stratégique, à savoir les cartes d'exposition au bruit, les secteurs affectés par le bruit,les cartes de dépassement de valeurs limites, et les cartes d'évolution connue ou prévisible du niveau de bruit.Les cartes de bruit stratégiques, réglementairement approuvées par le Préfet, doivent être rééxaminées et le cas échéant révisées tous les 5 ans.Les mises à jour des cartes de bruit stratégiques doivent porter sur plusieurs volets de l’acquisition, du traitement des données et de la publication des résultats :- avec la correction, s’il y a lieu, à la date N+1, des erreurs…

Afficher la suite…

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 10 avril 2019
Fréquence de mise à jour : inconnue
État : en cours

Ressources

Vue XML des métadonnées

Cartes de bruit des grandes infrastructures de transports terrestres (Arrêtes préfectoraux et annexes)

Liens vers les arrêtés préfectoraux et leurs annexes Arrêté préfectoral n° 14946 du 5/12/2018 approuvant les cartes de bruit des grandes infrastructures ferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à 30 000 passages de trains de 3ᵉ échéance. Arrêté préfectoral n° 14947 du 5/12/2018 approuvant les cartes de bruit des grandes infrastructures routières dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules de 3ᵉ échéance.

Standard de données COVADIS : Table des Cartes de Bruit Stratégiques d'une grande infrastructure

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

L_CARTE_B_ES_FER_095.shp
URL de base des services wms/wfs sur internet

Étendue spatiale

Chargement de la carte