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Circonscriptions administratives de bassin 2019 en Métropole

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : limitesÉchelle : 1 / 50000Dernière mise à jour : il y a 2 mois
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

La France comprend 12 circonscriptions de bassin ou comités de bassin (7 en métropole et 5 en outre-mer).

Le territoire administratif de chaque bassin est basé sur le découpage communal, par arrêté ministériel.

Le référentiel des circonscriptions administratives de bassin est issu de l’agrégation (réalisée par le Sandre) des géométries des communes appartenant à une même circonscription. Les géométries des communes sont issues de la base de données ADMIN EXPRESS COG édition 2019 de l'IGN.

Origine de la donnée :

Téléchargement du jeu de données et de la fiche de métadonnées sur le SANDRE http://www.sandre.eaufrance.fr/atlas/srv/fre/catalog.search#/metadata/10e2ca67-f915-42ba-8416-26a4e8151ae4 Mise à jour par le SANDRE le 30/08/2019

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue
État : terminée

Ressources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Circonscription administrative de bassin

LIEN VERS LE CATALOGUE DU SANDRE

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N_CIRC_ADM_BASSIN_S_000.shp

Étendue spatiale

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