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Agence de l'eau Adour-Garonne
Gestionnaire
90 rue de Férétra Toulouse - 31078 France

Cours d'eau en très bon Etat LEMA SDAGE 2010-2015

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : environnementÉchelle : 1 / 50000Dernière mise à jour : inconnue
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Les cours d'eau en très bon état sont définis par la Loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA, art. L214-17 du Code de l'Environnement). Le SDAGE 2010 - 2015 identifie ces cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux nécessaires au maintien ou à l'atteinte du bon état écologique des cours d'eau d'un bassin versant.

Origine de la donnée :

Données issue de la démarche de construction du SDAGE Adour Garonne de 2006 à 2009.

Objectif : Servir de support à la refonte des classements réglementaires des cours d'eau, pour restaurer la continuité écologique nécessaire à l'atteinte du Bon Etat, objectif de la DCE.

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : non planifiée
État : archivée

Ressources

Fichier SIG Mapinfo (Tab) - Lambert 93

Fichier SIG Mapinfo (Tab) - Lambert 93

liste_tbe_091001.pdf
avertissements.pdf
Fichier SIG Mapinfo (Tab) - Lambert 2 étendu

Fichier SIG Mapinfo (Tab) - Lambert 2 étendu

liste_tbe_091001.pdf
avertissements.pdf
Fichier SIG ESRI (shp) - Lambert 93

Fichier SIG ESRI (shp) - Lambert 93

liste_tbe_091001.pdf
avertissements.pdf
Fichier SIG ESRI (shp) - Lambert 2 étendu

Fichier SIG ESRI (shp) - Lambert 2 étendu

liste_tbe_091001.pdf
avertissements.pdf
SDAGE 2010-2015 pdf complet

SDAGE 2010-2015 pdf complet

Aperçu des données

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