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DDT Drôme
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DTAM Saint Pierre et Miquelon
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Boulevard Constant COLMAY BP 4217 SAINT-PIERRE - 97500 FRANCE

liste des jeux de données associés au PPRL approuvé sur le territoire de Saint-Pierre et Miquelon

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : informations géoscientifiquesÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a un an
Services d'utilité publique et services publics

jeux de données associés au Plan de Prévention des Risques Littoraux sur le territoire de Saint-Pierre et Miquelon

Origine de la donnée :

Le présent Plan de Prévention des Risques Littoraux (PPRL) est établi pour prévenir les risques prévisibles majeurs littoraux sur le territoire des communes de Saint-Pierre et Miquelon.

Les PPRN ont été institués par la loi n° 87-565 du 22 juillet 1987 modifiée par la loi n°95-101 du 2 février 1995 relative à l’organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l’incendie et la prévention des risques majeurs et la loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages, lois reprises aux articles L.562-1 a L.562- 9 du code de l’environnement, ont pour objet (article 40.1) de : 1) délimiter les zones exposées aux risques en tenant compte de la nature et de l’intensité du risque encouru. D'interdire dans ces zones tout type de construction, d’ouvrage, d’aménagement ou d’exploitation agricole, forestière, artisanale, commerciale ou industrielle. Cela, notamment afin de ne pas aggraver le risque pour…

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Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 13 novembre 2018
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Téléchargement simple (Atom) du lot et des documents associés via internet

L_B1_PNAU_SP_S.shp
reglement_pprl_2018.pdf
URL de base des services wms/wfs sur internet

Étendue spatiale

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