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DDT Sarthe
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19 Boulevard Paixhans CS 10013 Le Mans - 72042 France
DDT Sarthe
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Service Eau Environnement/Risques Naturels et Technologiques 19 Boulevard Paixhans CS 10013 Le Mans - 72042 France

Plan de prévention des risques PPRNI de l'agglomération mancelle

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : informations géoscientifiquesDernière mise à jour : il y a 2 mois
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur. Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT). Ces plans réglementent l'occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d'usage ou de pratiques agricoles...). Ici, il s'agit du zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Naturels d'Inondation de la Vallée de la Sarthe Aval au format COVADIS. Ce zonage a été approuvé par arrêté préfectoral le 26 février 2007.

Origine de la donnée :

Généalogie non renseignée

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 19 juin 2020
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue HTML des métadonnées sur internet

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Plan de prévention des risques PPRN PPRT

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N_ZONE_REG_PPRN_20180023_S_072.shp
N_ZONE_REG_PPRN_20180023_L_072.shp
URL de base des services wms/wfs sur internet

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