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Zones forfaitaires du DIRI de Terrena à Noyant dans le Maine-et-Loire

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : environnementÉchelle : 1 / 1000Dernière mise à jour : il y a 3 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

En application de la circulaire DPPR/SEI2/FA-07-0066 du 4 mai 2007, le Préfet porte à la connaissance des maires les risques technologiques autour des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Cette information consiste en la définition des zones forfaitaires pour les silos. Les distances forfaitaires d'éloignement sont de deux types : Z1, la plus contraignante pour la maitrise de l'urbanisation et Z2. Les dispositifs réglementaires de maitrise de l'urbanisation peuvent être consultés sur l'arrêté du 29/03/04.

Origine de la donnée :

Les données proviennent d'une analyse faite par l'inspection des intallations classées en DREAL.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 20 mai 2016
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Arrêté du 29/09/05 relatif à l'évaluation et à la prise en compte de la probabilité d'occurrence de la cinétique de l'intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des installations classées soumises à autorisation

Arrêté du 29/09/05 relatif à l'évaluation et à la prise en compte de la probabilité d'occurrence de la cinétique de l'intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des installations classées soumises à autorisation

Arrêté du 29/03/04 relatif à la prévention des risques présentés par les silos de céréales de grains de produits alimentaires ou de tout autre produit organique dégageant des poussières inflammables

Arrêté du 29/03/04 relatif à la prévention des risques présentés par les silos de céréales de grains de produits alimentaires ou de tout autre produit organique dégageant des poussières inflammables

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n_diri_zf_63_2237_s_049.shp
Service_de_telechargement_cartographique_WFS_de_SIGLOIRE.pdf
Risques_technologiques_et_sites_industriels_en_Pays_de_la_Loire.pdf
5732164_large_84861.png
Service_de_visualisation_cartographique_WMS_de_SIGLOIRE..pdf
Service_de_telechargement_simple_ATOM_de_la_plateforme_SIGLOIRE.pdf
risk_s.png
6592851_small_80962.png
Zones_forfaitaires_du_DIRI_de_Terrena_a_Noyant_dans_le_Maine_et_Loire.pdf
5732164_small_6960.png
6592851_large_39136.png
Service WFS

https://carto.sigloire.fr/cgi-bin/mapservwfs

n_diri_zf_63_2237_s_049

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