Publication sur data.gouv.fr

Une action du producteur est nécessaire pour publier ce jeu de données sur data.gouv.fr.

Contacts

DIRM MEMN (Direction InterRégionale Mer Manche Est - Mer du Nord)
Autre
4,Rue du Colonel Fabien Le Havre - 76083 FRANCE
DIRM MEMN (Direction InterRégionale Mer Manche Est - Mer du Nord)
Propriétaire

Arrete n°20/2016

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : informations géoscientifiquesÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 3 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Fixe les modalités d'exploitation de la crevette grise dans la bande côtière des 3 milles de l'estuaire de la Seine et à proximité des départements du Calvados et de la Seine Maritime - Arrêté 20/2016 consolidé (Arrêté 20/2016 modifié par l'arrêté 22/2016)

Origine de la donnée :

Cette couche est issue du croisement:

  • des différents niveaux d'aléas de submersion marine pour l'événement de référence (Xynthia + 20cm) et l’événement à échéance 2100 (Xynthia + 60cm) définis sur le territoire du PPRL et validés en novembre 2014 lors du comité de pilotage présidé par le Sous Préfet de Saint Nazaire,
  • et la base de données géographiques, la BD-MOS 44 du Conseil départemental de Loire Atlantique, qui correspond à un inventaire cartographique des modes d'occupation des sols en Loire Atlantique en 2012 (échelle d'interprétation des données au 1/5000). La note de présentation du PPRL Presqu'île Guérandaise - Saint Nazaire précise la méthodologie de définition des aléas de submersion marine. Elle décrit et justifie la conception du zonage réglementaire. Le règlement du PPRL précise les dispositions spécifiques à chacune des zones réglementées relatives aux projets.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 9 février 2016
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Le PPRL de la Presqu’île Guérandaise - Saint-Nazaire sur le Portail des Services de l'Etat en Loire-Atlantique

Standard de données COVADIS : Zone réglementée d'un PPRN

Note de présentation

Note_pres_PPRL_Presquile_modif_post_EP_230616.pdf
Règlement du PPRL

Reglement_PPRL_Presquile_23062016.pdf
Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

N_ZONE_REG_PPRN_20110016_S_044.TAB
URL de base des services wms/wfs sur internet

Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_257178%2Fdc49b2d1-af88-4007-92e0-0d797dacc6b4.internet.map

20-2016_consolide
Non disponible

Étendue spatiale

Chargement de la carte