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Surfaces de halage et marchepied liées aux servitudes de la catégorie EL3 (Halage et marchepied)

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a 3 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Assiettes surfaciques (Surfaces de halage et marchepied) liées aux servitudes de la catégorie EL3 (Halage et marchepied)

Origine de la donnée :

Source thématique : état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'Etat

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : ponctuelle
État : en cours

Ressources

Standard de données COVADIS : Surfaces de halage et marchepied liées aux servitudes de la catégorie EL3 (Halage et marchepied)

Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_37974%2Fecf30a4b-9602-4ee3-9881-54acbc0e818f.internet.map

N_ENJEU_PPRN_20060003_L_017
Non disponible

Étendue spatiale

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