Publication sur data.gouv.fr
Ce jeu de données est publié sur data.gouv.fr.
Contacts
Conseil Départemental du Bas-Rhin (CD67)
Hôtel du Département - Place du Quartier Blanc Strasbourg - 67964
03 88 76 67 67
Conseil Départemental du Bas-Rhin (CD67)
Gestionnaire
Hôtel du Département - Place du Quartier Blanc Strasbourg - 67964
03 88 76 67 67
ENVIRONNEMENT : Zone de préemption Espaces Naturels Sensibles - 01/07/2013 - département du Bas-Rhin (67)
Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : bioteÉchelle : 1 / 2000Dernière mise à jour : il y a 8 ans
Cette couche référence l'ensemble des zones de préemption Espaces Naturels Sensibles classées au titre de l'article L142-1 et suivants du code de l'urbanisme par le Conseil Départemantal du Bas-Rhin. Selon les cas, le droit de préemption a été délégué aux communes. Ces périmètres ont été définis à la parcelle cadastrale. Couche comprenant 5 zones de préemption Données disponibles en licence ouverte (Etalab).
Origine de la donnée :
Le périmètre de chaque zone de préemption est défini par la concaténation des parcelles concernées. La précision de la couche est donc à la parcelle
Objectif : non renseigné
Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : ponctuelle
Ressources
Lien vers Licence ouverte "Etalab"
Lien vers la licence ouverte dite "Etalab" (version d'octobre 2011)
Licence-Ouverte-Open-Licence.pdf
Discussions
Chargement…
Aperçu des données
Étendue spatiale
Chargement de la carte