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Conseil Départemental du Bas-Rhin (CD67)
Auteur
Hôtel du Département - Place du Quartier Blanc Strasbourg - 67964
Conseil Départemental du Bas-Rhin (CD67)
Gestionnaire
Hôtel du Département - Place du Quartier Blanc Strasbourg - 67964

ENVIRONNEMENT : Zone de préemption Espaces Naturels Sensibles - 01/07/2013 - département du Bas-Rhin (67)

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : bioteÉchelle : 1 / 2000Dernière mise à jour : il y a 4 ans

Cette couche référence l'ensemble des zones de préemption Espaces Naturels Sensibles classées au titre de l'article L142-1 et suivants du code de l'urbanisme par le Conseil Départemantal du Bas-Rhin. Selon les cas, le droit de préemption a été délégué aux communes. Ces périmètres ont été définis à la parcelle cadastrale. Couche comprenant 5 zones de préemption Données disponibles en licence ouverte (Etalab).

Origine de la donnée :

Le périmètre de chaque zone de préemption est défini par la concaténation des parcelles concernées. La précision de la couche est donc à la parcelle

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : ponctuelle

Ressources

http://sigeo.bas-rhin.fr/metadonnees/document/20140805_ENS.zip

Fichiers comportant les périmètres des zones de préemption des espaces naturels sensibles

siteEns20140805.shp
Lien vers Licence ouverte "Etalab"

Lien vers la licence ouverte dite "Etalab" (version d'octobre 2011)

Licence-Ouverte-Open-Licence.pdf
Service WFS

https://www.geograndest.fr/geoserver/cd67/wfs

CD67_ZonePrempENS_BR_2000_CC48
Non disponible
CD67_ENS_ZP_BR_2000_CC48

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