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DDTM Pyrénées-Atlantiques
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Boulevard Tourasse Cité administrative PAU - 64032 France
DDTM Pyrénées-Atlantiques
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Servitude d’Utilité Publique de catégorie PM1 sur le département de PYRENEES-ATLANTIQUES

Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a un an
Usage des sols

Servitude d’Utilité Publique (SUP) en vigueur sur le département de PYRENEES-ATLANTIQUES au 23/10/2018. Cette SUP est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Origine de la donnée :

Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 01/07/2016. Ce lot de données produit en 2018 a été numérisé à partir de la BD Parcellaire.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Standard de données COVADIS : CNIG SUP PM1 - Servitudes d'Utilité Publique PM1

Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme

Service WFS

https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/i9ytmrb6tgtq5yfek781ntqi/wfs

Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme
Non disponible

Étendue spatiale

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