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Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement Île-de-France - Unité départementale de Paris
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Cartes de bruit stratégiques du département de Paris (donnée non géographique)

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : bioteÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a 4 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Les cartes de bruit stratégiques ont été introduites dans le cadre de la transposition en droit français de la directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement. Elles sont définies par les articles L.572-2 et suivants du code de l’environnement.

Outils de diagnostic, elles ont vocation à permettre l’évaluation globale de l’exposition au bruit dans l’environnement, notamment pour le bruit généré par les infrastructures de transport et les activités industrielles.

La donnée N_BRUIT_CBS_075 référence les cartes de bruit stratégiques relatives au département de Paris, qu’il s’agisse des cartes de bruit actuellement en vigueur ou des cartes plus anciennes que, le cas échéant, elles ont pu remplacer.

Les cartes du bruit routier élaborées par la Ville de Paris entre 2003 et 2007, préalablement à l’entrée en vigueur de la réglementation relative aux cartes de bruit stratégiques, n’apparaissent pas.

Origine de la donnée :

numérisé sur Scan25 à partir des informations vues sur le site WEB du Conseil Régional Centre

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 1 février 2016
Fréquence de mise à jour : ponctuelle
État : en cours

Ressources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Inventaire des tourbières par sites

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N_TOURBIERE_P_028.shp
URL de base des services wms/wfs sur internet

Étendue spatiale

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