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Conseil départemental du Territoire de Belfort (CD 90)
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Agrément de pisciculture - Département du Territoire de Belfort - 2008

Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 1000Dernière mise à jour : il y a 11 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

La mise sur le marché d’animaux d’aquaculture avec ou sans but lucratif est une activité soumise à l’obtention d’un agrément zoosanitaire dès lors qu’elle entraîne un risque de propagation des maladies des animaux aquatiques.

L’agrément zoosanitaire est requis pour :

  • Toutes les fermes aquacoles (production primaire) qui mettent sur le marché des animaux vivants d’aquaculture ;
  • Les établissements de transformation qui abattent des animaux d’aquaculture dans le cadre de la lutte contre les maladies réputées contagieuses des animaux d’aquaculture (dans le cas d’un arrêté préfectoral portant déclaration d’infection par exemple).
Origine de la donnée :

Recensement des piscicultures agréées

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 16 décembre 2008
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

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Agr‚ements_piscicultures_TdB.tab
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