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[DDTM76] Bassin versant hydrographique et cours d'eau conditionnalité en Seine-Maritime

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationDernière mise à jour : il y a 6 ans
Hydrographie

Lots de données regroupant les données sur les cours d'eau conditionnalité ayant fait l'objet d'un arrêté préfectoral dans le département de la Seine-Maritime.

Origine de la donnée :

Mise au standard COVADIS des données numériques des PPRn des départements de la région Aquitaine. Les périmètres correspondent à ceux disponible dans les données traitées. En cas d'absence de cette données le périmètre est extrait à partir des limites communales de la BD CARTO en version 2013

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Étendue spatiale

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