Publication sur data.gouv.fr

Ce jeu de données ne peut pas être publié sur data.gouv.fr.
En savoir plus…

Contacts

Conseil départemental du Territoire de Belfort (CD 90)
Autre
6 Place de la Révolution Française Belfort - 90020 FRA

Parcelles concernées par une zone de préemption au titre des Espaces naturels - Département du Territoire de Belfort

Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : non renseignéeÉchelle : 1 / 2000Dernière mise à jour : il y a 3 ans
Parcelles cadastrales

Les espaces naturels sensibles des départements (ENS) sont un outil de protection des espaces naturels par leur acquisition foncière ou par la signature de conventions avec les propriétaires privés ou publics mis en place dans le droit français et régis par le code de l'urbanisme. Afin de préserver la qualité des sites, des paysages, des milieux naturels et des champs naturels d'expansion des crues et d'assurer la sauvegarde des habitats naturels selon les principes posés par l'article L. 110, le département est compétent pour élaborer et mettre en œuvre une politique de protection, de gestion et d'ouverture au public des espaces naturels sensibles, boisés ou non. Le Département compte 11 ENS pour une surface totale de 273 hectares.

Le droit de préemption permet à son bénéficiaire, titulaire ou délégataire, d’acquérir prioritairement, à l’intérieur de périmètres jugés sensibles et préalablement délimités, un bien foncier mis en vente. Il constitue pour les collectivités publiques…

Afficher la suite…
Origine de la donnée :

Connaissance des parcelles placées en zones de préemption au titre des espaces naturels.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 9 mai 2007
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Parcelles en zones de préemption au titre des ENS - MapService ESRI

Parcelles en zones de préemption au titre des ENS - Châtenois-les-Forges, Bavilliers

16DAT-CG94_6.pdf
Parcelles en zones de préemption au titre des ENS - Lepuix(-Gy), Auxelles-Haut

49DAT-CP92_5.pdf
Parcelles en zones de préemption au titre des ENS - format SHP - Lambert 93

CD90_parcelles_en_zpens_1016.shp
Parcelles en zones de préemption au titre des ENS - Lepuix(-Gy), Andelnans, Bemont, Evette-Salbert, Chevremont

55DAT-CG91_7.pdf
Parcelles en zones de préemption au titre des ENS - Essert

29DADL-CP95_3.pdf
Parcelles en zones de préemption au titre des ENS - Trevenans

ConPréemTrevenans0993.pdf

Étendue spatiale

Chargement de la carte