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Contacts
DRAAF Bourgogne-Franche-Comté (Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de Franche-Comté)
Autre
4 bis rue Hoche DIJON - 21000 FRANCE
Zone agricole défavorisée infracommunale 2018 de Bourgogne-Franche-Comté
Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : agricultureÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 6 ans
Zone agricole défavorisée infracommunale de Bourgogne-Franche-Comté en 2018
Origine de la donnée :
Les limites d'une zone sont représentées sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Elles correspondent généralement aux limites d'un agrégat de parcelles cadastrales. La géométrie des parcelles cadastrales est une donnée issue du référentiel géographique cadastral choisi au moment de l'élaboration du document d'urbanisme. Ce référentiel géographique cadastral peut être soit la BD Parcellaire fournie par l'IGN, soit le plan cadastral informatisé (PCI) fourni par la DGI.
Objectif : non renseigné
Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue
Ressources
Vue XML des métadonnées
Standard de données COVADIS : Zone d'un PLU
Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
18138_rapport_01_20120329.pdf
18138_padd_20120329.pdf
18138_reglement_dispositions_generales_20120329.pdf
18138_liste_SUP_20120329.pdf
18138_reglement_20120329.pdf
18138_rapport_02_20120329.pdf
18138_orientations_20120329.pdf
18138_zones_humides_20120329.pdf
Service WFS
http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38198%2F1eb670f2-7c69-4e9b-b834-67d6cad0d49d.internet.map
N_DEFAVORISEE_ZINF_R27_2018
Non disponible
Étendue spatiale
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