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Contacts

DRAAF Bourgogne-Franche-Comté (Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de Franche-Comté)
Autre
4 bis rue Hoche DIJON - 21000 FRANCE

Zone agricole défavorisée infracommunale 2018 de Bourgogne-Franche-Comté

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : agricultureÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 2 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Zone agricole défavorisée infracommunale de Bourgogne-Franche-Comté en 2018

Origine de la donnée :

Les limites d'une zone sont représentées sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Elles correspondent généralement aux limites d'un agrégat de parcelles cadastrales. La géométrie des parcelles cadastrales est une donnée issue du référentiel géographique cadastral choisi au moment de l'élaboration du document d'urbanisme. Ce référentiel géographique cadastral peut être soit la BD Parcellaire fournie par l'IGN, soit le plan cadastral informatisé (PCI) fourni par la DGI.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Zone d'un PLU

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

N_ZONE_URBA_18138_018.TAB
18138_rapport_01_20120329.pdf
18138_padd_20120329.pdf
18138_reglement_dispositions_generales_20120329.pdf
18138_liste_SUP_20120329.pdf
18138_reglement_20120329.pdf
18138_rapport_02_20120329.pdf
18138_orientations_20120329.pdf
18138_zones_humides_20120329.pdf
Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38198%2F1eb670f2-7c69-4e9b-b834-67d6cad0d49d.internet.map

N_DEFAVORISEE_ZINF_R27_2018
Non disponible

Étendue spatiale

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