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Cité administrative du Cluzel 61, avenue de Grammont CS 74105 37041 Tours Cedex 1 TOURS - 37041 FRANCE
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Elément surfacique engagé dans une MAET en 2008 dans l'Indre-et-Loire

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : agricultureÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 3 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Elément surfacique engagé dans une mesure agro-environnementale territorialisée (MAET) pour la campagne 2008 L'élément engagé (engagement contractualisé par un bénéficiaire) est un élément de l'espace agricole sur lequel portent les obligations agroenvironnementales définies dans le cahier des charges de la mesure agroenvironnementale sur laquelle il est engagé. Un élément surfacique engagé dans une mesure agroenvironnementale peut être une parcelle, un bosquet, etc.. La couche est définie par campagne du 15 mai au 14 mai. Restent références réglementaires à ajouter 1) Remarque complémentaire sur la mise à jour : Actualisation au fil de la campagne pour une stabilisation en fin de campagne (des modifications restent possibles sur la couche de l'année N-1 en année N) 2) Couche liée à la couche #1003 N_PERIM_MAET_ZINF_S qui définit les périmètres éligibles aux MAET 3) Couches jumelles : #1128 élément linéaire ; #1129 élément ponctuel

Origine de la donnée :

Télédéclaration (TéléPAC) ou saisie par les DDT, DAAF (Isis) puis instruction dans Osiris / Géosiris

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 1 juin 2010
Fréquence de mise à jour : inconnue
État : archivée

Ressources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Elément ponctuel engagé dans une MAET

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L_ELEMENT2012_ANONYME_MAE_P_037.TAB

Étendue spatiale

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