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DREAL Grand Est [ex-Lorraine] (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est)
Autre
DREAL Grand Est - Service Connaissance et Développement Durable - Pôle SIG2D - 2 rue Augustin Fresnel- CS 95038 L'adresse indiquée ci-dessus est celle du siège (site de Metz). Autres sites : Site de Châlons-en-Champagne : 1 rue du Parlement - BP 80556 - 51022 Châlons-en-Champagne Cedex et 50 avenue du Général Patton 51022 Châlons-en-Champagne Cedex Site de Strasbourg : 14 rue du bataillon de marche n°24 - BP 81005/F - 67070 STRASBOURG Cedex METZ - 57071 FRANCE
JOGUET-RECCORDON
Gestionnaire
DREAL Lorraine/SPR/DRMSS -

Réservoirs biologiques sur la circonscription administrative du Bassin Rhin-Meuse (sans affluents)

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 100000Dernière mise à jour : il y a 10 ans
Sites protégés

L''article L.214-17 du code de l''environnement définit comme réservoir biologique une liste de cours d''eau, parties de cours d''eau ou canaux parmi ceux qui sont en très bon état écologique ou identifiés par les schémas directeurs d''aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) comme jouant le rôle de réservoir biologique nécessaire au maintien ou à l''atteinte du bon état écologique des cours d''eau d''un bassin versant ou dans lesquels une protection complète des poissons migrateurs vivant alternativement en eau douce et en eau salée est nécessaire, sur lesquels aucune autorisation ou concession ne peut être accordée pour la construction de nouveaux ouvrages s''ils constituent un obstacle à la continuité écologique. L''article R.214-108 du code de l''environnement complète que les réservoirs biologiques sont ceux qui comprennent une ou plusieurs zones de reproduction ou d''habitat des espèces identifiées dans l''annexe V de la DCE en tant qu''éléments de qualité pour la définition…

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Origine de la donnée :

Les données ont été téléchargées sur l''extranet du SDAGE le 18/02/2011(RWSeg02 et Affluents_MESU_RM). Une sélection a été faite sur l''attribut "Réservoir_biologique_SDAGE" pour une valeur de "candidat comme réservoir biologique". (A noter que les objets dont la valeur de l''attribut était "objectif de réservoir biologique à terme" n''ont pas été retenus dans les deux lots de données).

QUALITÉ DES DONNÉES : La donnée reservoir_bio_brm.TAB à été réalisés à partir des données géographique des masses d''eau (sélection et morceaux de sélection). La donnée reservoir_bio_affluent_brm.TAB a été réalisée :

  • à partir de la BD CARTHAGE pour certains tronçons,
  • certainement par digitalisation pour d''autres cours d''eau (ne correspond pas à la BD CARTHAGE ni au thème hydrographie de la BD TOPO).

Responsable du lot de données en DREAL Lorraine : Julie KUBIAK ( SRMN / CPEEN )

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 18 février 2011
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

SDAGE Rhin-Meuse

Étendue spatiale

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