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Parties du réseau hydrographique qui doivent être considérées comme des cours d'eau dans le Gard

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : informations géoscientifiquesÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 3 ans
  • DONNEES PROVISOIRES - L'Instruction du Gouvernement du 3 juin 2015 relative à la cartographie et l'identification des cours d'eau et à leur entretien, fixe qu'afin de mieux connaître les parties du réseau hydrographique qui doivent être considérées comme des cours d'eau, les services établiront des cartographies complètes. Cette couche contient l'ensemble des éléments nécessaires à cette cartographie, ainsi que l'état d'avancement de l'identification Les cours d'eau sont identifiés selon la jurisprudence du 21/10/2011 du Conseil d’État: "constitue un cours d'eau, un écoulement d'eaux courantes dans un lit naturel à l'origine, alimenté par une source et présentant un débit suffisant une majeure partie de l'année". Ce classement évoluera au fil du temps sur la base des expertises sollicitées auprès de la DDTM par les porteurs de projet.
Origine de la donnée :

Produite et mise à jour dans le cadre du protocole BD DFCI entre la DDTM, le Département, l'ONF et le SDIS. Mise à jour 23/08/2018

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 15 décembre 2015
Fréquence de mise à jour : inconnue
État : en cours

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