Publication sur data.gouv.fr

Ce jeu de données ne peut pas être publié sur data.gouv.fr.
En savoir plus…

Contacts

DDT Hautes-Pyrénées
Autre
3 rue Lordat - BP 1349 TARBES - 65013
DDT Hautes-Pyrénées
Propriétaire
3 rue Lordat - BP 1349 TARBES - 65013
DDT Hautes-Pyrénées
Propriétaire

Installation Classée pour la Protection de l'Environnement (ICPE) instruite par la DDCSPP, soumise à Déclaration - Hautes-Pyrénées

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : agricultureÉchelle : 1 / 1500Dernière mise à jour : il y a un an
Installations agricoles et aquacoles

Localisation à grande échelle des ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) instruites par la DDCSPP, soumises à déclaration.

Une installation classée pour la protection de l'environnement est une installation fixe dont l'exploitation présente des risques pour l'environnement. Exemples : usines, élevages, entrepôts, carrières, etc. Les ICPE peuvent être classées au titre agricole ou industriel et peuvent selon les cas générer des zones de réciprocité variables, selon la rubrique et les éléments structurant l'installation.

Cette numérisation à grande échelle concerne uniquement les ICPE instruites par la DDCSPP, soumises à déclaration ; et se veut être un report aussi proche possible des installations observées sur photos aériennes, et sur les parcelles cadastrales déclarées.

Objectif :

  • localiser précisément tous les éléments structurant une ICPE (bâtiments, fosses, silo, parcours plein air, ...) : ces éléments génèrent des zones de réciprocité et…
Afficher la suite…
Origine de la donnée :

Source des données : DDCSPP - SIGAL extraction 27/10/2011 - Fichiers de suivi et dossiers en Préfecture et Sous-Préfecture Actualisation en continu selon les récépissés de déclaration, transmis par la Préfecture et les Sous-Préfecture.

Les ICPE ont été géolocalisées par recoupement des données issues de l'extraction de la base SIGAL (DDCSPP), et des fichiers de suivi fournis par la Préfecture et les Sous-Préfecture. Dans de nombreux cas, le dossier a été consulté en Préfecture et Sous-Préfecture. Toutefois, dans certains cas, la correspondance entre le récépissé de déclaration et l'enregistrement dans SIGAL, n'a pu être fait. Ces cas on été soumis à la DDCSPP. Les compléments d'information fournis par la DDCSPP, en Mars 2014, ont été pris en compte. Cela réduit le nombre d'ICPE non recensées par la DDCSPP, de 101 à 48 ; en effet certaines exploitations ont cessé leur activité, d'autres relèvent désormais du Règlement Sanitaire Départemental (RSD).

Des informations…

Afficher la suite…

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 6 décembre 2009
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38088%2F2656932e-501f-4ee9-b65f-d21943a2420a.internet.map

N_SCOT_ZSUP_073
Non disponible

Étendue spatiale

Chargement de la carte