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Zones réglementées des Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) du département de Seine-et-Marne

Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : structureÉchelle : 1 / 2000Dernière mise à jour : il y a 10 mois

Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements PPRT distinguent généralement deux types de zones :1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu.Les instructions du guide d'élaboration PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ».

Origine de la donnée :

Source des données Le fichier RPLS est rempli par les bailleurs sociaux, et consolidé par le Services des Données et Etudes Statistiques (SDES) du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire. Dans la table des attributs ci-avant, les champs marqués « [UDEA75] » ont été ajoutés par le PECT dans le cadre de la géolocalisation et de la détermination du numero de convention associé au logement ; les autres sont les champs d’origine du fichier.

Méthode de géolocalisation La géolocalisation des logements a été réalisée à partir des adresses renseignées dans le fichier RPLS détail millésime 2018 quand le logement y était déjà géolocalisé. Dans le cas contraire, la géolocalisation des logements a été réalisée à partir des adresses renseignées dans le fichier RPLS détail millésime 2015 quand le logement y était déjà géolocalisé. Enfin, pour les enregistrements restants, la base adresses de la Ville de Paris, version avril 2019 , disponible sur la plateforme opendata de la Ville…

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Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 10 août 2010
Fréquence de mise à jour : inconnue
État : en cours

Ressources

Vue XML des métadonnées

Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38094%2F64399771-e21a-43ce-9fb8-747594b9a7c9.internet.map

L_ZONE_REG_PPRT_077
Non disponible

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