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DREAL Nouvelle-Aquitaine / MiCAT / PIG
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22 rue des pénitents blancs Limoges Cedex - 87032 France
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DREAL Nouvelle-Aquitaine (Service patrimoine naturel)
Fournisseur

Nouvelle-Aquitaine : Inventaire national du patrimoine géologique

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : informations géoscientifiquesÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a 9 mois
Sites protégés

La réalisation de cet inventaire s’inscrit dans le cadre de la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité qui précise que l’État "assure la conception, l’animation et l’évaluation de l’inventaire du patrimoine naturel" sachant que ce dernier comprend les richesses écologiques, faunistiques, floristiques, géologiques, minéralogiques et paléontologiques.

S’agissant de l’inventaire du patrimoine géologique, son but est de réaliser un inventaire cohérent dans chaque région avec l’aide des géologues et spécialistes locaux. Validé au niveau régional par le Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel, il a été validé ensuite au niveau national par le Muséum National d’Histoire Naturelle.

Cet inventaire constitue une référence nationale. Il est mis à la disposition des gestionnaires et décideurs comme outil d’information et outil d’aide à la décision dans les projets d’aménagement du territoire.

Il a donc d’abord un caractère informatif, mais peut également…

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Origine de la donnée :

Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 27 septembre 2019
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Périmètre de PPRN

Les services de l’État en Meurthe-et-Moselle

Carte dynamique Consulta’Risques

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

N_PERIMETRE_PPRN_20020019_S_054.shp

Étendue spatiale

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