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Plan local d'urbanisme de la commune d'Aubigny

Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : informations géoscientifiquesDernière mise à jour : il y a 8 ans
Usage des sols

Le présent standard de données COVADIS concerne les documents de plans locaux d'urbanisme (PLU) et les plans d'occupation des sols (POS qui valent PLU). Ce standard de données offre un cadre technique décrivant en détail la façon de dématérialiser ces documents d'urbanisme en une base de données géographiques qui soit exploitable par un outil SIG et interopérable. Ce standard de données concerne aussi bien les plans graphiques de zonage, les prescriptions s'y superposant que les règlements s'appliquant à chaque type de zone.Ce standard de données COVADIS a été élaboré à partir du cahier des charges pour la dématérialisation des documents d'urbanisme mis à jour en 2012 par le CNIG, lui même basé sur la version consolidée du code de l'urbanisme en date du 16 mars 2012. Les recommandations de ces deux documents sont cohérentes même si leur objet n'est pas le même. Le standard de données COVADIS propose des définitions et une structure pour organiser et ranger dans une infrastructure les…

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Origine de la donnée :

Un grand travail de collecte, de validation, de mise en forme des données a été fait pour produire les données. Les données ont été produites par la DREAL Lorraine dans le cadre de la mise en œuvre de la Directive inondation. La généalogie est précisée dans les fichiers accessibles ci-dessous.

Objectif : Les données standardisées visent principalement trois objectifs complémentaires :- Faciliter la dématérialisation des documents d'urbanisme, en particulier leurs documents graphiques, afin qu'ils s'intègrent au mieux à un logiciel d'aide à l'instruction ADS.(application du droit des sols)- Permettre la généralisation des documents d'urbanisme pour leur suivi national et des études d'occupation du sol, d'étalement urbain et de maitrise de l'urbanisation.- Permettre de répondre aux objectifs du Grenelle de l'environnement :« Art. L121-1 Les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d'urbanisme et les cartes communales déterminent les conditions permettant d'assurer, dans le respect des objectifs du développement durable :1° L'équilibre entre :a) Le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation des centres urbains et ruraux ;b) L'utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières, et la protection des sites, des milieux et paysages naturels ;c) La sauvegarde des ensembles urbains et du patrimoine bâti remarquables ;1° bis La qualité urbaine, architecturale et paysagère des entrées de ville ;2° La diversité des fonctions urbaines et rurales et la mixité sociale dans l'habitat, en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs en matière d'habitat, d'activités économiques, touristiques, sportives, culturelles et d'intérêt général ainsi que d'équipements publics et d'équipement commercial, en tenant compte en particulier des objectifs de répartition géographiquement équilibrée entre emploi, habitat, commerces et services, d'amélioration des performances énergétiques, de développement des communications électroniques, de diminution des obligations de déplacements et de développement des transports collectifs ;

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 17 septembre 2012
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Directive inondation

Lien internet DREAL Lorraine - Cartographie et rapports des TRI

Carte interactive

Lien vers cartographie CARMEN des TRI

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N_TRI_SARR_ISO_HT_S_057.TAB
N_TRI_SARR_ENJEU_CRISE_P_057.TAB
N_TRI_SARR_INONDABLE_S_057.TAB
N_TRI_SARR_TRI_S_057.tab
N_TRI_SARR_ENJEU_RAPPORT_057.TAB
N_TRI_SARR_ENJEU_IPPC_P_057.TAB
N_TRI_SARR_ENJEU_CRISE_L_057.tab
N_TRI_SARR_CARTE_INOND_S_057.TAB
N_TRI_SARR_SURFACE_EN_EAU_S_057.TAB
N_TRI_SARR_BATI_S_057.tab
N_TRI_SARR_COMMUNE_S_057.tab
N_TRI_SARR_ENJEU_STEU_P_057.tab
N_TRI_SARR_CARTE_RISQ_S_057.TAB
N_TRI_SARR_ENJEU_ECO_S_057.TAB
TRI_genealogie_donnees_enjeux_DI.pdf
Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38100%2Ffr-120066022-orphan-residentifier-139ed92a-bcb5-467b-86e0-047b2caa3b6d.internet.map

Plan local d'urbanisme de la commune d'Aubigny
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