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SANDRE
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DREAL Midi-Pyrénées
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SANDRE
Intégrateur
Agence française pour la biodiversité (AFB) - Pôle de Vincennes (ex Office national de l'eau et des milieux aquatiques)
Autre
Le Nadar Hall C 5 square Félix-Nadar Vincennes - 94300 France

Zones vulnérables - Historique

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : eaux intérieuresÉchelle : 1 / 50000Dernière mise à jour : il y a 6 mois
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Les zones vulnérables sont les terres désignées conformément à l'article 3 paragraphe 2 de la Directive Européenne n°91-676 dont les objectifs consignés dans son premier article sont de réduire la pollution des eaux provoquées ou induites par les nitrates à partir de sources agricoles, et prévenir toute nouvelle pollution de ce type.

Une zone vulnérable est une partie du territoire où la pollution des eaux par le rejet direct ou indirect de nitrates d’origine agricole ou d’autres composés azotés susceptibles de se transformer en nitrates, menace à court terme la qualité des milieux aquatiques et plus particulièrement l’alimentation en eau potable.

Sont considérées comme zones vulnérables, les zones où :

  • Les eaux souterraines et les eaux douces superficielles, notamment celles servant ou destinées aux captages d'eau pour la consommation humaine, dont la teneur en nitrate est supérieure à 50 milligrammes par litre ,
  • Les eaux des estuaires, les eaux côtières et marines et…
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Origine de la donnée :

Mise à jour sur la base des informations transmises par les services de l'Etat

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : ponctuelle
État : terminée

Ressources

Dictionnaire «Zone de régulations pour l'environnement»

Scénario d’échange géographique

Descriptif de gestion du référentiel

Rapport de contrôles de conformité Sandre

Généalogie des zones vulnérables

Arrêtés de désignation / délimitation et liste des communes intégralement ou partiellement en Zone Vulnérable

Liste des communes en zone vulnérable 2007

2007_Communes_zv.csv
Liste des communes en zone vulnérable 2013

2013_Communes_zv.csv
Liste des communes en zone vulnérable 2015

Service WFS

https://services.sandre.eaufrance.fr/geo/zrpe

ZoneVuln_historique
ZoneVuln_com_historique
ZoneVuln_cad_historique
ZoneVuln_com_FXX_2008
ZoneVuln_com_FXX_2003
ZoneVuln_com_FXX_2000
Service WFS

http://services.sandre.eaufrance.fr/geo/zrpe

ZoneVuln_historique
Non disponible

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